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Je travaille ou j'ai travaillé à temps partiel

Pour vos périodes à temps partiel, le calcul de la durée d’assurance (nombre de trimestres) et du montant de la retraite dépend de plusieurs critères. Le secteur d’activité et le salaire perçu en temps partiel font partie de ces critères.

Pour améliorer le niveau de votre future retraite, vous avez la possibilité de cotiser volontairement sur la base d’un salaire à temps plein.

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Salariés du secteur privé

 

 Régimes de retraite

  Retraite de base : l’Assurance retraite                                   

  Retraite complémentaire : Agirc-Arrco

 

Validation des trimestres

  • Le travail à temps partiel n’a pas de conséquence sur votre durée d’assurance si vos salaires annuels sont suffisants. Pour valider 4 trimestres, soit le nombre maximum pour une année civile, il est retenu un revenu annuel soumis à cotisations au moins égal à 600 fois le SMIC horaire.
     

  • Si vos revenus annuels sont inférieurs à ce montant, vous pourrez valider un certain nombre de trimestres, sur la base d’un trimestre validé pour 150 fois le Smic horaire.

 

À noter :

Pour la période antérieure à 2014, il est retenu autant de trimestres que votre salaire annuel comprend 200 fois le Smic horaire.

 

Montant de la retraite

Si la plupart des salariés à temps partiel peuvent atteindre la durée d’assurance nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein, le montant de leur retraite pourra en revanche s’avérer inférieur à celui d’un salarié exerçant la même fonction à temps plein.

En effet, vos revenus à temps partiel sont susceptibles d’être pris en compte pour déterminer votre salaire annuel moyen qui sert à calculer le montant de la retraite.

Pour améliorer le niveau de votre future retraite, vous avez la possibilité de cotiser volontairement sur la base d’un salaire à temps plein. Ce dispositif nécessite un accord écrit entre votre employeur et vous.

Les salaires à temps plein sont alors reportés au relevé de carrière et pris en compte pour la retraite de base et complémentaire.

 

Retraite complémentaire

 

Les cotisations Agirc-Arrco sont prélevées sur le salaire perçu à temps partiel. 

Cotiser plus

En accord avec votre employeur, vous pouvez cotiser au régime de retraite Agirc-Arrco sur la base d’un salaire à un temps plein. Vous obtenez ainsi un nombre de points identique à celui que vous auriez eu pour ce même travail à temps complet.

Temps partiel et retraite progressive

Dans le cadre de la retraite progressive, il est possible d'exercer un travail à temps partiel (ou réduit si vous êtes salarié sous convention de forfait en jours), tout en percevant une fraction de sa retraite de sécurité sociale et de sa retraite complémentaire.

Pendant la période de retraite progressive, vous continuez d'obtenir des trimestres d'assurance et des points de retraite complémentaire, en contrepartie des cotisations prélevées sur le salaire à temps partiel.

Pour en savoir plus, consultez notre article Je souhaite partir en retraite progressivement.

Fonctionnaires

 

 Régimes de retraite de la fonction publique

  Fonctionnaires de l’État, magistrats et militaires : SRE

  Fonctionnaires territoriaux ou hospitaliers : CNRACL

  Ouvriers des établissements publics de l’État : FSPOEIE

 

Validation des trimestres

Le temps partiel et le temps non complet sont comptabilisés comme du temps plein (hors durée en liquidation).

 

Montant de la retraite

Dans le calcul de votre retraite, les services à mi-temps, temps partiel, temps non complet sont retenus uniquement pour la durée réellement travaillée.

Exceptions :

  • le temps partiel thérapeutique est décompté à temps plein,

  • le temps partiel de droit pour élever un enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2004, dont la quotité non travaillée est prise en compte gratuitement (période limitée à 3 ans par enfant).

Exemple :

En dehors des deux exceptions ci-dessus, si vous travaillez à temps partiel à 80 % pendant cinq ans, cette période vous sera comptée comme 5 ans de durée d'assurance mais comme 4 ans (5 ans x 80 % = 4 ans) pour le calcul du montant de votre retraite.

 

Surcotisation

Pour surcotiser volontairement, vous devez verser un supplément de cotisations calculé en appliquant un taux de cotisation spécifique. Cette option est limitée à 4 trimestres.

La demande de surcotisation doit être adressée à votre employeur en même temps que la demande de temps partiel ou son renouvellement. En cas de renouvellement tacite, le choix doit intervenir avant la fin de la période de temps partiel qui a été précédemment autorisée.

 

Exemple :
Mme A. travaille à 80% depuis deux ans et demi, soit 10 trimestres.

Cette période devrait être rémunérée dans sa pension comme une période de : 10 trimestres x 80 % = 8 trimestres (2 ans). Afin que cette période soit comptée comme du temps plein pour le calcul de sa pension, soit 10 trimestres au lieu de 8, Mme A. a demandé à surcotiser.
Toutefois, Mme A. ne peut surcotiser que pendant une durée maximale de temps partiel à 80 % de 5 ans (5 ans x 20 % = 1 an, soit 4 trimestres).

Contractuels de droit public et élus locaux

 

  Régimes de retraite

  Retraite de base : l’Assurance retraite                                                              

  Retraite complémentaire : Ircantec

 

Validation des trimestres

  • Le travail à temps partiel n’a pas de conséquence sur votre durée d’assurance si vos salaires annuels sont suffisants. Pour valider 4 trimestres, soit le nombre maximum pour une année civile, il est retenu un revenu annuel soumis à cotisations au moins égal à 600 fois le SMIC horaire.
     

  • Si vos revenus annuels sont inférieurs à ce montant, vous pourrez valider un certain nombre de trimestres, sur la base d’un trimestre validé pour 150 fois le Smic horaire.

 

À noter :

Pour la période antérieure à 2014, il est retenu autant de trimestres que votre salaire annuel comprend 200 fois le Smic horaire.

 

Montant de la retraite

Si la plupart des salariés à temps partiel peuvent atteindre la durée d’assurance nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein, le montant de leur retraite pourra en revanche s’avérer inférieur à celui d’un salarié exerçant la même fonction à temps plein.

En effet, vos revenus à temps partiel sont susceptibles d’être pris en compte pour déterminer votre salaire annuel moyen qui sert à calculer le montant de la retraite.

Pour améliorer le niveau de votre future retraite, vous avez la possibilité de cotiser volontairement sur la base d’un salaire à temps plein. Ce dispositif nécessite un accord écrit entre votre employeur et vous.

Les salaires à temps plein sont alors reportés au relevé de carrière et pris en compte pour la retraite de base et complémentaire.

 

Retraite complémentaire

Les contractuels de droit public et les élus locaux ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif pour leur retraite complémentaire.

Salariés et exploitants agricoles

 

 Régimes de retraite

 Régime de retraite : MSA                                                              

 Régime de retraite complémentaire des salariés agricoles : Agirc-Arrco        

 

Validation des trimestres

  • Le travail à temps partiel n’a pas de conséquence sur votre durée d’assurance si vos salaires annuels sont suffisants. Pour valider 4 trimestres, soit le nombre maximum pour une année civile, il est retenu un revenu annuel soumis à cotisations au moins égal à 600 fois le SMIC horaire.

  • Si vos revenus annuels sont inférieurs à ce montant, vous pourrez valider un certain nombre de trimestres, sur la base d’un trimestre validé pour 150 fois le Smic horaire.

 

À noter :

Pour la période antérieure à 2014, il est retenu autant de trimestres que votre salaire annuel comprend 200 fois le Smic horaire.

 

Montant de la retraite

Si la plupart des salariés à temps partiel peuvent atteindre la durée d’assurance nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein, le montant de leur retraite pourra en revanche s’avérer inférieur à celui d’un salarié exerçant la même fonction à temps plein.

En effet, vos revenus à temps partiel sont susceptibles d’être pris en compte pour déterminer votre salaire annuel moyen qui sert à calculer le montant de la retraite.

Pour améliorer le niveau de votre future retraite, vous avez la possibilité de cotiser volontairement sur la base d’un salaire à temps plein. Ce dispositif nécessite un accord écrit entre votre employeur et vous.

Les salaires à temps plein sont alors reportés au relevé de carrière et pris en compte pour la retraite de base et complémentaire.

Personnels navigants de l'aéronautique civile

 

  Régimes de retraite

  Retraite de base : l’Assurance retraite                                                              

  Retraite complémentaire : CRPN

 

Le temps partiel n'est pas reconnu dans les codes du Transport et de l'aviation civile qui réglementent la CRPN.

 

Clercs et employés de notaires

 

 Régime de retraite : CRPCEN                                                     

 

Validation des trimestres

L’activité à temps partiel dans le notariat donne lieu à affiliation à la CRPCEN seulement si la durée hebdomadaire de travail est au moins égale à la moitié de la durée légale de travail (soit actuellement à 17h30).

Dans ce cadre, une période d’activité à temps partiel est validée comme une période d’activité à temps plein pour le calcul de la durée d’assurance CRPCEN et de la durée d’assurance tous régimes confondus.

Exemple : 1 année d’activité à temps partiel = 4 trimestres.

 

Montant de la retraite

Les périodes d’activité à temps partiel peuvent avoir une incidence sur le salaire annuel moyen (qui correspond à la moyenne des dix meilleures années de salaires cotisés à la CRPCEN) à partir duquel est calculée la retraite CRPCEN. 

Le salaire annuel moyen d’un salarié à temps partiel sera ainsi inférieur à celui d’un salarié à temps plein exerçant les mêmes fonctions.

Salariés de la RATP

 

 Régime de retraite : CRP RATP                                                  

 

Validation des trimestres

  • Le travail à temps partiel n’a pas de conséquence sur votre durée d’assurance si vos salaires annuels sont suffisants. Pour valider 4 trimestres, soit le nombre maximum pour une année civile, il est retenu un revenu annuel soumis à cotisations au moins égal à 600 fois le SMIC horaire.
     

  • Si vos revenus annuels sont inférieurs à ce montant, vous pourrez valider un certain nombre de trimestres, sur la base d’un trimestre validé pour 150 fois le Smic horaire.

 

À noter :

Pour la période antérieure à 2014, il est retenu autant de trimestres que votre salaire annuel comprend 200 fois le Smic horaire.

 

Montant de la retraite

Si la plupart des salariés à temps partiel peuvent atteindre la durée d’assurance nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein, le montant de leur retraite pourra en revanche s’avérer inférieur à celui d’un salarié exerçant la même fonction à temps plein.

En effet, vos revenus à temps partiel sont susceptibles d’être pris en compte pour déterminer votre salaire annuel moyen qui sert à calculer le montant de la retraite.

Pour améliorer le niveau de votre future retraite, vous avez la possibilité de cotiser volontairement sur la base d’un salaire à temps plein. Ce dispositif nécessite un accord écrit entre votre employeur et vous.

Les salaires à temps plein sont alors reportés au relevé de carrière et pris en compte pour la retraite de base et complémentaire.

Salariés des industries électriques et gazières

 

 Régime spécial de retraite : CNIEG                                         

 

Les périodes d’activité exercées à temps partiel au sein des industries électriques et gazières sont décomptées selon deux situations possibles :

  • temps partiel avec cotisations sur le temps effectivement travaillé,

  • temps partiel avec cotisations sur le salaire à temps plein.

 

Temps partiel avec cotisations sur le temps effectivement travaillé

Ces périodes sont décomptées :

  • en durée d'assurance, comme des périodes d’activité à temps plein (sauf au titre de la  surcote où seule la durée effectivement travaillée est prise en compte);

  • en durée liquidée pour la durée effectivement travaillée.

 

Temps partiel avec cotisations sur le salaire à temps plein

Les périodes d’activité à temps partiel peuvent être décomptées en durée d'assurance et en durée liquidée comme des périodes d’activité à temps plein.  

Pour cela, il vous faut cotiser volontairement à temps plein, c’est-à-dire vous acquitter des cotisations salariales et patronales sur la quotité non travaillée. Si vous êtes en situation de handicap et que votre incapacité est au moins égale à 80%, vous serez redevables uniquement de la cotisation salariale.

Cette possibilité vous est accordée sans limitation de durée.

 

Pour les affiliés en services actifs ou insalubres

Les périodes effectivement travaillées seront validées en services actifs ou insalubres (bonifiées) et les périodes correspondant à la quotité non travaillée seront validées en services sédentaires (sans bonification).    

 

 Réforme des retraites :

 À compter du 1er septembre 2023, pour les nouveaux salariés des industries électriques et gazières, les droits   à la retraite seront validés auprès :

  • du régime l’Assurance retraite pour la retraite de base ;
  • et du régime Agirc-Arrco pour la retraite complémentaire.

 

 Si vous avez été recruté sous statut avant le 1er septembre 2023, les informations affichées dans cet article   restent valables.

Personnels de l'Opéra national de Paris

 

 Régime de retraite : CROPERA                                                  

 

Validation des trimestres

Pour l’ouverture du droit à la retraite et le décompte de la durée d’assurance, les périodes de travail à temps partiel sont comptées comme si elles avaient été accomplies à temps plein.

 

Montant de la retraite

Dans le calcul de la retraite, ces périodes sont proratisées.

Les périodes d’activité à temps partiel peuvent être décomptées comme des périodes à temps plein, sous réserve du versement des cotisations (part salariale et part patronale) correspondant à la quotité de temps non travaillé par l’agent.

Assurés du régime des cultes

 

 Régimes de retraite

  Retraite de base : CAVIMAC          

  Retraite complémentaire : Agirc-Arrco                           

 

Le travail, qu’il soit à temps partiel ou à temps plein, s’entend comme une activité professionnelle autre que l’activité cultuelle.

Le principe

Lorsque vous exercez une activité autre que l'activité cultuelle - à savoir une activité professionnelle - vous ne pouvez être affilié(e) à la Cavimac. En effet, vous êtes déjà obligatoirement couvert par un autre régime pour lequel vous cotisez déjà pour votre retraite.

 

À noter

Dès l'arrêt de votre activité professionnelle, ou bien au moment du versement de votre retraite au titre de l'activité professionnelle exercée, vous devez être affilié(e) obligatoirement à l'assurance vieillesse du régime des cultes, sauf si vous faites simultanément votre demande de retraite à la Cavimac.

Pour en savoir plus, contactez le service carrières du régime de retraite CAVIMAC.

 

L’exception au principe qui s’applique au travail à temps partiel

Lorsque vous exercez une activité professionnelle de faible importance qui ne vous procure pas une rémunération égale ou supérieure à 800 fois la valeur horaire du SMIC au 1er janvier de l'année considérée, vous devez obligatoirement être affilié(e) à la Cavimac au titre de l'assurance vieillesse.

Dans ce cas précis, vous obtenez des droits à retraite :

  • auprès de la Cavimac ;
  • et auprès de l’autre régime dont vous relevez au titre de votre activité professionnelle.

 

De même, si vous êtes salarié(e) à temps partiel et que vous ne remplissez pas les conditions d'ouverture des droits aux prestations d'assurance maladie au Régime Général (CNAV) ou à la Mutualité Sociale Agricole (MSA), vous devez être affilié(e) à la Cavimac.

 

 

Retraite complémentaire

Les cotisations Agirc-Arrco sont prélevées sur le salaire perçu à temps partiel. 

Cotiser plus

En accord avec votre employeur, vous pouvez cotiser au régime de retraite Agirc-Arrco sur la base d’un salaire à un temps plein. Vous obtenez ainsi un nombre de points identique à celui que vous auriez eu pour ce même travail à temps complet.

Temps partiel et retraite progressive

Dans le cadre de la retraite progressive, il est possible d'exercer un travail à temps partiel (ou réduit si vous êtes salarié sous convention de forfait en jours), tout en percevant une fraction de sa retraite de sécurité sociale et de sa retraite complémentaire.

Pendant la période de retraite progressive, vous continuez d'obtenir des trimestres d'assurance et des points de retraite complémentaire, en contrepartie des cotisations prélevées sur le salaire à temps partiel.

Pour en savoir plus, consultez notre article Je souhaite partir en retraite progressivement.

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