Cet article est personnalisé, veuillez vous connecter ou sélectionner un secteur d'activité pour le lire.

J'ai eu des enfants

Avoir eu, adopté et/ou élevé des enfants a un impact sur le calcul de votre retraite. La plupart des régimes accordent des trimestres d’assurance supplémentaires et, dans certains cas, une majoration du montant de la retraite.

Pour en savoir plus sur ce sujet, consultez la suite de l'article en sélectionnant vos activités ou en vous connectant au compte retraite.

 

La suite de l'article est personnalisée : vous pouvez vous connecter à votre compte retraite et consulter les informations pour les activités exercées pendant votre carrière.


Vous souhaitez lire la suite sans vous connecter ? Sélectionnez rapidement les activités qui vous intéressent.


Vous pouvez toujours vous connecter à votre compte retraite : accédez à vos services personnalisés (démarches, estimations, vérification  de carrière...).

1041,

Retraite de base des salariés du secteur privé

 

 Régime de retraite de base : l’Assurance retraite                                   

La mère de l’enfant bénéficie d’une majoration de durée d’assurance de 8 trimestres :

  • 4 trimestres au titre de la maternité ou de l’adoption,
  • et 4 trimestres au titre de l’éducation de l’enfant.

 

Ces trimestres ne sont pas liés à des années civiles : ils s’ajoutent à la durée d’assurance totale. Par ailleurs, ils ne se cumulent pas avec les trimestres pour congé parental.

Pour connaître les conditions d’attribution des trimestres d’éducation de l’enfant, consultez le paragraphe qui leur est dédié.

 

À noter :
  • Si la mère décède avant la majorité de l’enfant, les majorations peuvent être attribuées au père, sous conditions.
  • Attention : si vous êtes ou avez été affilié à plusieurs régimes de retraite qui prévoient cette majoration de durée d’assurance, un seul d’entre eux vous l’attribuera.

 

Pour connaître ces conditions, consultez le site du régime de retraite de base l'Assurance retraite.

NAISSANCE D'UN ENFANT

  • La mère de l’enfant bénéficie d’une majoration de durée d’assurance de 4 trimestres, au titre de la maternité.
  • La mère bénéficie également de 2 trimestres au titre de l’éducation de l’enfant ; l'autre parent peut bénéficier de 2 trimestres supplémentaires, si une démarche en ce sens a été effectuée auprès du régime de retraite.

 

Le choix du bénéficiaire de ces 2 trimestres supplémentaires pour éducation entre les deux parents doit être déclaré dans les 6 mois à partir du 4ème anniversaire de la naissance de l’enfant, à l’aide d’un formulaire de déclaration. En l’absence de déclaration, les 4 trimestres d’éducation sont accordés à la mère, ou partagés entre les parents s'ils sont de même sexe.

 

À noter :
  • L’attribution des trimestres d’éducation est définitive. Elle ne peut être modifiée qu’en cas de décès du bénéficiaire de la majoration avant la majorité de l'enfant. Dans ce cas, le parent survivant peut bénéficier de cette majoration s'il remplit les conditions.
  • Attention : si vous êtes ou avez été affilié à plusieurs régimes de retraite qui prévoient cette majoration de durée d’assurance, un seul d’entre eux vous l’attribuera.

 

Pour en savoir plus sur les conditions d’attribution des trimestres d’éducation de l’enfant, consultez le paragraphe "Conditions d'attribution des trimestres d'éducation de l'enfant".

 

ADOPTION D'UN ENFANT

  • L’un des deux parents peut bénéficier d’une majoration de 4 trimestres, au titre de l’adoption de l’enfant.
  • La mère bénéficie également de 2 trimestres au titre de l’éducation de l’enfant ; l'autre parent peut bénéficier de 2 trimestres supplémentaires, si une démarche en ce sens a été effectuée auprès du régime de retraite.

 

Le choix du bénéficiaire de ces 2 trimestres supplémentaires pour éducation entre les deux parents doit être déclaré dans les 6 mois à partir du 4ème anniversaire de la naissance de l’enfant, à l’aide d’un formulaire de déclaration. En l’absence de déclaration, les 4 trimestres d’éducation sont accordés à la mère, ou partagés entre les parents s'ils sont de même sexe.

Pour en savoir plus sur les conditions d’attribution des trimestres d’éducation de l’enfant, consultez le paragraphe qui leur est dédié.

 

À noter :
  • Si vous avez reçu la délégation totale de l’autorité parentale ou si le juge vous a confié l’enfant, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de la majoration éducation. Vous devez transmettre votre choix dans les mêmes conditions que celles citées ci-dessus.
  • Attention : si vous êtes ou avez été affilié à plusieurs régimes de retraite qui prévoient cette majoration de durée d’assurance, un seul d’entre eux vous l’attribuera.

 

Pour obtenir des informations sur le traitement des cas de désaccord entre parents ou d’absence de déclaration parentale, consultez le site du régime de retraite de base l'Assurance retraite.

  • Vous ne devez pas avoir été privé de l’autorité parentale.
  • Vous devez avoir résidé avec l’enfant pendant tout ou partie des 4 années suivant sa naissance ou son adoption : 1 trimestre est attribué par année de résidence commune. En cas de garde alternée ou de circonstances empêchant la résidence avec votre enfant (motifs professionnels, hospitalisation pour handicap, etc...), les deux parents sont considérés comme remplissant la condition de résidence commune avec l'enfant.
  • Chacun des deux parents doit justifier d’au moins 8 trimestres d’assurance à un régime social obligatoire, sauf si vous avez élevé seul votre enfant pendant tout ou partie de la période de 4 ans.

 

En cas de garde alternée ou en cas de circonstances empêchant la résidence avec l’enfant (motifs professionnels, hospitalisation pour handicap, etc.), les deux parents ou les tiers éduquants sont considérés remplir la condition de résidence commune avec l’enfant.

La réforme des retraites est entrée en vigueur le 1er septembre 2023.

Elle prévoit pour les parents une augmentation du montant de certaines retraites : c'est la surcote parentale.

Pour bénéficier de cette surcote, vous devez :

  • être né à partir de 1964 ;
  • avoir enregistré au moins un trimestre maternité, éducation, adoption, enfant handicapé ou congé parental ;
  • et avoir enregistré le nombre de trimestres nécessaire à une retraite à taux plein.

 

La surcote augmente le montant de la retraite de 1,25% pour chaque trimestre cotisé (dans la limite de 4 trimestres).

Le point de départ de la surcote est fixé :

  • à partir de l'année précédant l'âge légal (soit à 63 ans si vous êtes né à partir de 1968) ;
  • et au-delà de de la durée d'assurance (nombre de trimestres) requise pour une retraite à taux plein.

Majoration du montant de votre retraite

Le montant de votre retraite est automatiquement augmenté de 10% si vous avez eu au moins trois enfants. Les enfants que vous avez élevés pendant 9 ans avant leurs 16 ans (à votre charge ou à celle de votre conjoint) sont pris en compte.

Cette majoration vous est accordée à la date d’attribution de votre retraite (personnelle ou de réversion), ou le mois qui suit la date à laquelle vous remplissez les conditions.

 

À noter :

Si vous êtes ou avez été affilié à plusieurs régimes qui prévoient cette majoration du montant de votre retraite, chacun de ces régimes vous la versera.

Vous avez pris soin d’un enfant en situation de handicap : des trimestres supplémentaires peuvent vous être accordés.

Consultez notre article J'ai élevé un enfant handicapé.

 

Retraite complémentaire des salariés du secteur privé

 

 Régime de retraite complémentaire : Agirc-Arrco                                  

Des points peuvent être attribués sans contrepartie de cotisations pendant les périodes de congé maternité ou d’adoption indemnisés.

Vous obtiendrez votre retraite complémentaire à taux plein si vous avez obtenu votre retraite de base à taux plein parce que :

  • vous êtes "mère de famille ouvrière",
  • ou vous bénéficiez de la majoration de la durée d’assurance pour enfant handicapé,
  • ou vous avez apporté une aide effective à votre enfant bénéficiaire d’une prestation de compensation du handicap.

 

Pour en savoir plus, consultez le site du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco.

Le régime Agirc-Arrco prévoit, sous certaines conditions, des majorations de la retraite pour enfants.

Votre retraite est majorée :

  • si vous avez un ou plusieurs enfants à charge au moment du départ à la retraite,
  • ou si vous avez eu ou élevé au moins trois enfants.

 

À noter :

Vous ne pouvez pas cumuler les deux types de majorations : c’est la plus favorable qui s’applique.

Définition des enfants nés ou élevés et des enfants à charge pour vos régimes de retraite complémentaire

Les enfants nés ou élevés 

Les enfants à charge

 

  • ceux dont la filiation avec vous est établie,
  • ceux que vous avez recueillis en qualité de tuteur,
  • ceux que vous avez recueillis et dont vous avez pris en charge l’éducation pendant 9 ans avant leur 16èmeanniversaire, sans avoir la qualité de tuteur.

La majoration pour enfant(s) né(s) ou élevé(s) est définitive.

 

  • ceux âgés de moins de 18 ans
  • ceux âgés de 18 à 25 ans (étudiant, apprenti, demandeur d’emploi inscrit à Pole Emploi et non indemnisé par l’Assurance chômage)
  • ceux qui sont invalides, quel que soit leur âge, à condition que l’état d’invalidité ait été constaté avant leur 21ème anniversaire.

 

La majoration pour enfant(s) à charge est versée tant que l’enfant n’a pas atteint la limite d’âge prévue (hors invalidité).

 

Pour connaître les modalités d’attribution de ces majorations, consultez la brochure intitulée "Majorations pour enfant et retraite complémentaire".

Fonctionnaires

 

 Régimes de retraite de la fonction publique

  Fonctionnaires de l’État, magistrats et militaires : SRE

  Fonctionnaires territoriaux ou hospitaliers : CNRACL

  Ouvriers des établissements publics de l’État : FSPOEIE

Bonification d’un an par enfant

Vous pouvez en bénéficier si vous remplissez l’une des conditions suivantes :

  • interruption de votre activité pendant au moins 2 mois dans le cadre d’un congé parental, de maternité, d’adoption, de présence parentale ou d’une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans ou de moins de 12 ans ;

  • ou réduction de votre activité par un temps partiel de droit pour élever un enfant, d’une durée continue d’au moins 4 mois (temps partiel de 50%), 5 mois (60%) ou 7 mois (70%).

 

À noter :
  • La bonification d’un an est accordée même lorsque l’enfant est né avant votre entrée dans la fonction publique.

  • La bonification d’un an est aussi accordée aux femmes pour un enfant né avant 2004 alors qu’elles étaient étudiantes, si leur recrutement ultérieur dans la fonction publique est intervenu dans un délai de 2 ans après l’obtention du diplôme nécessaire pour se présenter au concours.

Dans ce cas, il n’y a pas de condition d’interruption ou de réduction d’activité.

  • Attention : si vous êtes ou avez été affilié à plusieurs régimes de retraite qui prévoient une bonification, un seul d’entre eux vous l’attribuera.
  • Les femmes ayant accouché après leur recrutement dans la fonction publique bénéficient d’une majoration de durée d'assurance de 2 trimestres.

  • L’un des parents ou les deux parents fonctionnaires peuvent bénéficier d’un temps partiel pour élever un enfant, dans le cadre d’un congé parental, de présence parentale ou d’une disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans. Ces périodes sont prises en compte à 100% dans le calcul de la retraite, dans la limite de 3 ans pour chacun des parents.

 

À noter :
  • Si vous êtes ou avez été affilié à plusieurs régimes de retraite qui prévoient cette majoration de durée d'assurance, un seul d’entre eux vous l’attribuera.
  • Ne peuvent pas bénéficier de la majoration pour enfants les parents ayant été déchus de l'autorité parentale ou dont l'autorité parentale a été retirée suite à une condamnation pénale. Cette exclusion s'applique aux condamnations effectives à partir du 1er septembre 2023 pour des atteintes volontaires à la vie ou à l'intégrité de la personne, lorsque ces crimes et délits sont commis à l'encontre d'un des enfants. 

La réforme des retraites est entrée en vigueur le 1er septembre 2023.

Elle prévoit pour les parents une augmentation du montant de certaines retraites : c'est la surcote parentale.

Pour bénéficier de cette surcote, vous devez :

  • être né à partir de 1964 ;
  • avoir enregistré au moins un trimestre maternité, éducation, adoption, enfant handicapé ou congé parental ;
  • et avoir enregistré le nombre de trimestres nécessaire à une retraite à taux plein.

 

La surcote augmente le montant de la retraite de 1,25% pour chaque trimestre cotisé (dans la limite de 4 trimestres).

Le point de départ de la surcote pour les fonctionnaires (hors catégorie active) est fixé :

  • à partir de l'année précédant l'âge légal (soit à 63 ans si vous êtes né à partir de 1968) ;
  • et au-delà de de la durée d'assurance (nombre de trimestres) requise pour une retraite à taux plein.

 

À noter :

Une période transitoire existe pour les parents nés entre 1964 et 1968 pour bénéficier de la surcote parentale. 

Année de naissance

(fonctionnaire sédentaire)

Année de naissance

(fonctionnaire de catégorie active)

Année de naissance 

(fonctionnaire de catégorie superactive)

Point de départ de la surcote parentale
1964 1969 1974 62 ans
1965 1970 1975 62 ans et 3 mois
1966 1971 1976 62 ans et 6 mois
1967 1972 1977 62 ans et 9 mois

À partir de 1968

À partir de 1973

À partir de 1978 63 ans

 

Majoration de votre retraite

Vous avez droit à une majoration de 10% du montant brut de votre retraite à partir du troisième enfant, et de 5% supplémentaires par enfant à partir du quatrième.

Exemple :

Si vous avez eu cinq enfants, la majoration de votre retraite atteindra 20%.

 

Conditions à remplir pour bénéficier de cette majoration

  • Les enfants doivent avoir été élevés pendant au moins 9 ans avant leur 16ème anniversaire ou avant l’âge de 20 ans s’ils ont ouvert des droits aux prestations familiales jusqu’à cet âge.

  • Le troisième enfant doit avoir atteint l’âge de 16 ans ; les suppléments de 5% sont également dus lorsque chaque enfant concerné a eu ses 16 ans.

 

Si le père et la mère sont fonctionnaires, chacun d’eux peut bénéficier personnellement de cette majoration.

Le conjoint ou l’ancien conjoint divorcé peut aussi en bénéficier, à condition :

  • de percevoir une pension de réversion,

  • et de remplir lui-même la condition d’éducation des enfants ouvrant droit à la majoration.

 

À noter :
  • Le total de la retraite et de la majoration ne peut dépasser le traitement servant au calcul de votre retraite.

  • Le cumul de la majoration pour enfants avec des prestations familiales ou des pensions temporaires d’orphelins servies au titre des mêmes enfants est autorisé.

  • Si vous êtes ou avez été affilié à plusieurs régimes qui prévoient cette majoration du montant de votre retraite, chacun de ces régimes vous la versera.

 

Retraite anticipée

Vous pouvez obtenir une retraite, quel que soit votre âge, si :

  • vous êtes mère ou père de trois enfants

  • ou si vous avez élevé, pendant au moins 9 ans, trois enfants ouvrant droit à majoration pour enfants (lien vers l’article « J’ai eu des enfants »)

  • et si vous avez accompli 15 années de services civils ou militaires effectifs.

Attention : ces deux conditions doivent être remplies au 1er janvier 2012.

 

Vous devez également, pour chaque enfant, avoir interrompu ou réduit votre activité :

  • l’interruption d’activité doit être au moins égale à 2 mois et être intervenue alors que vous étiez affilié à un régime de retraite obligatoire,

  • la réduction d’activité est constituée d’une période de temps partiel pour élever un enfant, d’une durée continue d’au moins 4, 5 ou 7 mois selon qu’il s’agit, respectivement, d’un temps partiel de 50, 60 ou 70%.

Vous élevez ou vous avez élevé à votre domicile un enfant handicapé de moins de 20 ans : des dispositifs particuliers sont prévus par votre régime de retraite.

Pour en savoir plus sur ce dispositif, consultez notre article J’ai élevé un enfant handicapé

Contractuels de droit public et élus locaux

 

  Régimes de retraite

  Retraite de base : l’Assurance retraite                                                              

  Retraite complémentaire : Ircantec

La mère de l’enfant bénéficie d’une majoration de durée d’assurance de 8 trimestres :

  • 4 trimestres au titre de la maternité ou de l’adoption,
  • et 4 trimestres au titre de l’éducation de l’enfant.

 

Ces trimestres ne sont pas liés à des années civiles : ils s’ajoutent à la durée d’assurance totale. Par ailleurs, ils ne se cumulent pas avec les trimestres pour congé parental.

Pour connaître les conditions d’attribution des trimestres d’éducation de l’enfant, consultez le paragraphe qui leur est dédié.

 

À noter :
  • Si la mère décède avant la majorité de l’enfant, les majorations peuvent être attribuées au père, sous conditions.
  • Attention : si vous êtes ou avez été affilié à plusieurs régimes de retraite qui prévoient cette majoration de durée d’assurance, un seul d’entre eux vous l’attribuera.

 

Pour connaître ces conditions, consultez le site du régime de base l'Assurance retraite.

NAISSANCE D'UN ENFANT

  • La mère de l’enfant bénéficie d’une majoration de durée d’assurance de 4 trimestres, au titre de la maternité.
  • La mère bénéficie également de 2 trimestres au titre de l’éducation de l’enfant ; l'autre parent peut bénéficier de 2 trimestres supplémentaires, si une démarche en ce sens a été effectuée auprès du régime de retraite.

 

Le choix du bénéficiaire de ces 2 trimestres supplémentaires pour éducation entre les deux parents doit être déclaré dans les 6 mois à partir du 4ème anniversaire de la naissance de l’enfant, à l’aide d’un formulaire de déclaration. En l’absence de déclaration, les 4 trimestres d’éducation sont accordés à la mère, ou partagés entre les parents s'ils sont de même sexe.

 

À noter :
  • L’attribution des trimestres d’éducation est définitive. Elle ne peut être modifiée qu’en cas de décès du bénéficiaire de la majoration avant la majorité de l'enfant. Dans ce cas, le parent survivant peut bénéficier de cette majoration s'il remplit les conditions.
  • Attention : si vous êtes ou avez été affilié à plusieurs régimes de retraite qui prévoient cette majoration de durée d’assurance, un seul d’entre eux vous l’attribuera.

 

Pour en savoir plus sur les conditions d’attribution des trimestres d’éducation de l’enfant, consultez le paragraphe "Conditions d'attribution des trimestres d'éducation de l'enfant".

 

ADOPTION D'UN ENFANT

  • L’un des deux parents peut bénéficier d’une majoration de 4 trimestres, au titre de l’adoption de l’enfant.
  • La mère bénéficie également de 2 trimestres au titre de l’éducation de l’enfant ; l'autre parent peut bénéficier de 2 trimestres supplémentaires, si une démarche en ce sens a été effectuée auprès du régime de retraite.

 

Le choix du bénéficiaire de ces 2 trimestres supplémentaires pour éducation entre les deux parents doit être déclaré dans les 6 mois à partir du 4ème anniversaire de la naissance de l’enfant, à l’aide d’un formulaire de déclaration. En l’absence de déclaration, les 4 trimestres d’éducation sont accordés à la mère, ou partagés entre les parents s'ils sont de même sexe.

Pour en savoir plus sur les conditions d’attribution des trimestres d’éducation de l’enfant, consultez le paragraphe qui leur est dédié.

 

À noter :
  • Si vous avez reçu la délégation totale de l’autorité parentale ou si le juge vous a confié l’enfant, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de la majoration éducation. Vous devez transmettre votre choix dans les mêmes conditions que celles citées ci-dessus.
  • Attention : si vous êtes ou avez été affilié à plusieurs régimes de retraite qui prévoient cette majoration de durée d’assurance, un seul d’entre eux vous l’attribuera.

 

Pour obtenir des informations sur le traitement des cas de désaccord entre parents ou d’absence de déclaration parentale, consultez le site du régime de retraite de base l'Assurance retraite.

  • Vous ne devez pas avoir été privé de l’autorité parentale.
  • Vous devez avoir résidé avec l’enfant pendant tout ou partie des 4 années suivant sa naissance ou son adoption : 1 trimestre est attribué par année de résidence commune. En cas de garde alternée ou de circonstances empêchant la résidence avec votre enfant (motifs professionnels, hospitalisation pour handicap, etc...), les deux parents sont considérés comme remplissant la condition de résidence commune avec l'enfant.
  • Chacun des deux parents doit justifier d’au moins 8 trimestres d’assurance à un régime social obligatoire, sauf si vous avez élevé seul votre enfant pendant tout ou partie de la période de 4 ans.

 

En cas de garde alternée ou en cas de circonstances empêchant la résidence avec l’enfant (motifs professionnels, hospitalisation pour handicap, etc.), les deux parents ou les tiers éduquants sont considérés remplir la condition de résidence commune avec l’enfant.

La réforme des retraites est entrée en vigueur le 1er septembre 2023.

Elle prévoit pour les parents une augmentation du montant de certaines retraites : c'est la surcote parentale.

Pour bénéficier de cette surcote, vous devez :

  • être né à partir de 1964 ;
  • avoir enregistré au moins un trimestre maternité, éducation, adoption, enfant handicapé ou congé parental ;
  • et avoir enregistré le nombre de trimestres nécessaire à une retraite à taux plein.

 

La surcote augmente le montant de la retraite de 1,25% pour chaque trimestre cotisé (dans la limite de 4 trimestres).

Le point de départ de la surcote est fixé :

  • à partir de l'année précédant l'âge légal (soit à 63 ans si vous êtes né à partir de 1968) ;
  • et au-delà de de la durée d'assurance (nombre de trimestres) requise pour une retraite à taux plein.

Majoration du montant de votre retraite

Le montant de votre retraite est automatiquement augmenté de 10% si vous avez eu au moins trois enfants. Les enfants que vous avez élevés pendant 9 ans avant leurs 16 ans (à votre charge ou à celle de votre conjoint) sont pris en compte.

Cette majoration vous est accordée à la date d’attribution de votre retraite (personnelle ou de réversion), ou le mois qui suit la date à laquelle vous remplissez les conditions.

 

À noter :

Si vous êtes ou avez été affilié à plusieurs régimes qui prévoient cette majoration du montant de votre retraite, chacun de ces régimes vous la versera.

Vous avez pris soin d’un enfant en situation de handicap : des trimestres supplémentaires peuvent vous être accordés.

Consultez notre article J'ai élevé un enfant handicapé.

 

Les enfants que vous avez eus et, sous certaines conditions, que vous avez élevés donnent éventuellement droit à une majoration de points à partir de trois enfants.

Pour les enfants autres que les vôtres (enfants recueillis (élevés), dont les enfants sous tutelle) : vous devez les avoir élevés et les avoir eus à votre charge ou à celle de votre conjoint pendant au moins 9 ans avant leur 16ème anniversaire.


Le pourcentage dépend du nombre d’enfants concernés :

  • 10 % pour trois enfants ;
  • 15 % pour quatre enfants ;
  • 20 % pour cinq enfants ;
  • 25 % pour six enfants ;
  • 30 % à partir de sept enfants.
Salariés et exploitants agricoles 

 

 Régimes de retraite

 Régime de retraite : MSA                                                              

 Régime de retraite complémentaire des salariés agricoles : Agirc-Arrco        

La mère de l’enfant bénéficie d’une majoration de durée d’assurance de 8 trimestres :

  • 4 trimestres au titre de la maternité ou de l’adoption,
  • et 4 trimestres au titre de l’éducation de l’enfant.

 

Ces trimestres ne sont pas liés à des années civiles : ils s’ajoutent à la durée d’assurance totale. Par ailleurs, ils ne se cumulent pas avec les trimestres pour congé parental.

Pour connaître les conditions d’attribution des trimestres d’éducation de l’enfant, consultez le paragraphe qui leur est dédié.

 

À noter :
  • Si la mère décède avant la majorité de l’enfant, les majorations peuvent être attribuées au père, sous conditions.
  • Attention : si vous êtes ou avez été affilié à plusieurs régimes de retraite qui prévoient cette majoration de durée d’assurance, un seul d’entre eux vous l’attribuera.

NAISSANCE D'UN ENFANT

  • La mère de l’enfant bénéficie d’une majoration de durée d’assurance de 4 trimestres, au titre de la maternité.
  • La mère bénéficie également de 2 trimestres au titre de l’éducation de l’enfant ; l'autre parent peut bénéficier de 2 trimestres supplémentaires, si une démarche en ce sens a été effectuée auprès du régime de retraite.

 

Le choix du bénéficiaire de ces 2 trimestres supplémentaires pour éducation entre les deux parents doit être déclaré dans les 6 mois à partir du 4ème anniversaire de la naissance de l’enfant, à l’aide d’un formulaire de déclaration. En l’absence de déclaration, les 4 trimestres d’éducation sont accordés à la mère, ou partagés entre les parents s'ils sont de même sexe.

 

À noter :
  • L’attribution des trimestres d’éducation est définitive. Elle ne peut être modifiée qu’en cas de décès du bénéficiaire de la majoration avant la majorité de l'enfant. Dans ce cas, le parent survivant peut bénéficier de cette majoration s'il remplit les conditions.
  • Attention : si vous êtes ou avez été affilié à plusieurs régimes de retraite qui prévoient cette majoration de durée d’assurance, un seul d’entre eux vous l’attribuera.

 

Pour en savoir plus sur les conditions d’attribution des trimestres d’éducation de l’enfant, consultez le paragraphe "Conditions d'attribution des trimestres d'éducation de l'enfant".

 

ADOPTION D'UN ENFANT

  • L’un des deux parents peut bénéficier d’une majoration de 4 trimestres, au titre de l’adoption de l’enfant.
  • La mère bénéficie également de 2 trimestres au titre de l’éducation de l’enfant ; l'autre parent peut bénéficier de 2 trimestres supplémentaires, si une démarche en ce sens a été effectuée auprès du régime de retraite.

 

Le choix du bénéficiaire de ces 2 trimestres supplémentaires pour éducation entre les deux parents doit être déclaré dans les 6 mois à partir du 4ème anniversaire de la naissance de l’enfant, à l’aide d’un formulaire de déclaration. En l’absence de déclaration, les 4 trimestres d’éducation sont accordés à la mère, ou partagés entre les parents s'ils sont de même sexe.

Pour en savoir plus sur les conditions d’attribution des trimestres d’éducation de l’enfant, consultez le paragraphe qui leur est dédié.

 

À noter :
  • Si vous avez reçu la délégation totale de l’autorité parentale ou si le juge vous a confié l’enfant, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de la majoration éducation. Vous devez transmettre votre choix dans les mêmes conditions que celles citées ci-dessus.
  • Attention : si vous êtes ou avez été affilié à plusieurs régimes de retraite qui prévoient cette majoration de durée d’assurance, un seul d’entre eux vous l’attribuera.
  • Vous ne devez pas avoir été privé de l’autorité parentale,
  • vous devez avoir résidé avec l’enfant pendant tout ou partie des 4 années suivant sa naissance ou son adoption (1 trimestre est attribué par année de résidence commune),
  • et chacun des deux parents doit justifier d’au moins 8 trimestres d’assurance à un régime social obligatoire, sauf si vous avez élevé seul(e) votre enfant pendant tout ou partie de la période de 4 ans.

 

En cas de garde alternée ou en cas de circonstances empêchant la résidence avec l’enfant (motifs professionnels, hospitalisation pour handicap, etc.), les deux parents ou les tiers éduquants sont considérés remplir la condition de résidence commune avec l’enfant.

La réforme des retraites est entrée en vigueur le 1er septembre 2023.

Elle prévoit pour les parents une augmentation du montant de certaines retraites : c'est la surcote parentale.

Pour bénéficier de cette surcote, vous devez :

  • être né à partir de 1964 ;
  • avoir enregistré au moins un trimestre maternité, éducation, adoption, enfant handicapé ou congé parental ;
  • et avoir enregistré le nombre de trimestres nécessaire à une retraite à taux plein.

 

La surcote augmente le montant de la retraite de 1,25% pour chaque trimestre cotisé (dans la limite de 4 trimestres).

Le point de départ de la surcote est fixé :

  • à partir de l'année précédant l'âge légal (soit à 63 ans si vous êtes né à partir de 1968) ;
  • et au-delà de de la durée d'assurance (nombre de trimestres) requise pour une retraite à taux plein.

Majoration du montant de votre retraite

Le montant de votre retraite est automatiquement augmenté de 10% si vous avez eu au moins trois enfants. Les enfants que vous avez élevés pendant 9 ans avant leurs 16 ans (à votre charge ou à celle de votre conjoint) sont pris en compte.

Cette majoration vous est accordée à la date d’attribution de votre retraite (personnelle ou de réversion).

 

À noter :

Si vous êtes ou avez été affilié à plusieurs régimes qui prévoient cette majoration du montant de votre retraite, chacun de ces régimes vous la versera.

Vous avez pris soin d’un enfant en situation de handicap : des trimestres supplémentaires peuvent vous être accordés.

Consultez notre article J'ai élevé un enfant handicapé.

Travailleurs indépendants (artisans-commerçants)

 

 Régime de retraite : l'Assurance retraite                         

La mère de l’enfant bénéficie d’une majoration de durée d’assurance de 8 trimestres :

  • 4 trimestres au titre de la maternité ou de l’adoption,
  • et 4 trimestres au titre de l’éducation de l’enfant.

 

Ces trimestres ne sont pas liés à des années civiles : ils s’ajoutent à la durée d’assurance totale. Par ailleurs, ils ne se cumulent pas avec les trimestres pour congé parental.

Pour connaître les conditions d’attribution des trimestres d’éducation de l’enfant, consultez le paragraphe qui leur est dédié.

 

À noter :
  • Si la mère décède avant la majorité de l’enfant, les majorations peuvent être attribuées au père, sous conditions.
  • Attention : si vous êtes ou avez été affilié à plusieurs régimes de retraite qui prévoient cette majoration de durée d’assurance, un seul d’entre eux vous l’attribuera.

 

Pour connaître ces conditions, consultez le site du régime l'Assurance retraite.

NAISSANCE D'UN ENFANT

  • La mère de l’enfant bénéficie d’une majoration de durée d’assurance de 4 trimestres, au titre de la maternité.
  • La mère bénéficie également de 2 trimestres au titre de l’éducation de l’enfant ; l'autre parent peut bénéficier de 2 trimestres supplémentaires, si une démarche en ce sens a été effectuée auprès du régime de retraite.

 

Le choix du bénéficiaire de ces 2 trimestres supplémentaires pour éducation entre les deux parents doit être déclaré dans les 6 mois à partir du 4ème anniversaire de la naissance de l’enfant, à l’aide d’un formulaire de déclaration. En l’absence de déclaration, les 4 trimestres d’éducation sont accordés à la mère, ou partagés entre les parents s'ils sont de même sexe.

 

À noter :
  • L’attribution des trimestres d’éducation est définitive. Elle ne peut être modifiée qu’en cas de décès du bénéficiaire de la majoration avant la majorité de l'enfant. Dans ce cas, le parent survivant peut bénéficier de cette majoration s'il remplit les conditions.
  • Attention : si vous êtes ou avez été affilié à plusieurs régimes de retraite qui prévoient cette majoration de durée d’assurance, un seul d’entre eux vous l’attribuera.

 

Pour en savoir plus sur les conditions d’attribution des trimestres d’éducation de l’enfant, consultez le paragraphe "Conditions d'attribution des trimestres d'éducation de l'enfant".

 

ADOPTION D'UN ENFANT

  • L’un des deux parents peut bénéficier d’une majoration de 4 trimestres, au titre de l’adoption de l’enfant.
  • La mère bénéficie également de 2 trimestres au titre de l’éducation de l’enfant ; l'autre parent peut bénéficier de 2 trimestres supplémentaires, si une démarche en ce sens a été effectuée auprès du régime de retraite.

 

Le choix du bénéficiaire de ces 2 trimestres supplémentaires pour éducation entre les deux parents doit être déclaré dans les 6 mois à partir du 4ème anniversaire de la naissance de l’enfant, à l’aide d’un formulaire de déclaration. En l’absence de déclaration, les 4 trimestres d’éducation sont accordés à la mère, ou partagés entre les parents s'ils sont de même sexe.

Pour en savoir plus sur les conditions d’attribution des trimestres d’éducation de l’enfant, consultez le paragraphe qui leur est dédié.

 

À noter :
  • Si vous avez reçu la délégation totale de l’autorité parentale ou si le juge vous a confié l’enfant, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de la majoration éducation. Vous devez transmettre votre choix dans les mêmes conditions que celles citées ci-dessus.
  • Attention : si vous êtes ou avez été affilié à plusieurs régimes de retraite qui prévoient cette majoration de durée d’assurance, un seul d’entre eux vous l’attribuera.

 

Pour obtenir des informations sur le traitement des cas de désaccord entre parents ou d’absence de déclaration parentale, consultez le site du régime l'Assurance retraite.

  • Vous ne devez pas avoir été privé de l’autorité parentale.
  • Vous devez avoir résidé avec l’enfant pendant tout ou partie des 4 années suivant sa naissance ou son adoption : 1 trimestre est attribué par année de résidence commune. En cas de garde alternée ou de circonstances empêchant la résidence avec votre enfant (motifs professionnels, hospitalisation pour handicap, etc...), les deux parents sont considérés comme remplissant la condition de résidence commune avec l'enfant.
  • Chacun des deux parents doit justifier d’au moins 8 trimestres d’assurance à un régime social obligatoire, sauf si vous avez élevé seul votre enfant pendant tout ou partie de la période de 4 ans.

 

En cas de garde alternée ou en cas de circonstances empêchant la résidence avec l’enfant (motifs professionnels, hospitalisation pour handicap, etc.), les deux parents ou les tiers éduquants sont considérés remplir la condition de résidence commune avec l’enfant.

La réforme des retraites est entrée en vigueur le 1er septembre 2023.

Elle prévoit pour les parents une augmentation du montant de certaines retraites : c'est la surcote parentale.

Pour bénéficier de cette surcote, vous devez :

  • être né à partir de 1964 ;
  • avoir enregistré au moins un trimestre maternité, éducation, adoption, enfant handicapé ou congé parental ;
  • et avoir enregistré le nombre de trimestres nécessaire à une retraite à taux plein.

 

La surcote augmente le montant de la retraite de 1,25% pour chaque trimestre cotisé (dans la limite de 4 trimestres).

Le point de départ de la surcote est fixé :

  • à partir de l'année précédant l'âge légal (soit à 63 ans si vous êtes né à partir de 1968) ;
  • et au-delà de de la durée d'assurance (nombre de trimestres) requise pour une retraite à taux plein.

Majoration du montant de votre retraite

Le montant de votre retraite est automatiquement augmenté de 10% si vous avez eu au moins trois enfants. Les enfants que vous avez élevés pendant 9 ans avant leurs 16 ans (à votre charge ou à celle de votre conjoint) sont pris en compte.

Cette majoration vous est accordée à la date d’attribution de votre retraite (personnelle ou de réversion), ou le mois qui suit la date à laquelle vous remplissez les conditions.

 

À noter :

Si vous êtes ou avez été affilié à plusieurs régimes qui prévoient cette majoration du montant de votre retraite, chacun de ces régimes vous la versera.

Vous avez pris soin d’un enfant en situation de handicap : des trimestres supplémentaires peuvent vous être accordés.

Consultez notre article J'ai élevé un enfant handicapé.

 

Retraite de base des professionnels libéraux

La mère de l’enfant bénéficie d’une majoration de durée d’assurance de 8 trimestres :

  • 4 trimestres au titre de la maternité ou de l’adoption,

  • et 4 trimestres au titre de l’éducation de l’enfant.

Ces trimestres ne sont pas liés à des années civiles : ils s’ajoutent à la durée d’assurance totale. Par ailleurs, ils ne se cumulent pas avec les trimestres pour congé parental.

 

À noter :
  • Si la mère décède avant la majorité de l’enfant, les majorations peuvent être attribuées au père, sous conditions.
  • Attention : si vous êtes ou avez été affilié à plusieurs régimes de retraite qui prévoient cette majoration de durée d’assurance, un seul d’entre eux vous l’attribuera.

 

Votre régime de retraite de base attribue également 100 points, au titre du trimestre civil au cours duquel l’assurée a accouché, dans la limite de 550 points au total.

NAISSANCE D'UN ENFANT

  • La mère de l’enfant bénéficie d’une majoration de durée d’assurance de 4 trimestres, au titre de la maternité.
  • La mère bénéficie également de 2 trimestres au titre de l’éducation de l’enfant ; l'autre parent peut bénéficier de 2 trimestres supplémentaires, si une démarche en ce sens a été effectuée auprès du régime de retraite.

 

Le choix du bénéficiaire de ces 2 trimestres supplémentaires pour éducation entre les deux parents doit être déclaré dans les 6 mois à partir du 4ème anniversaire de la naissance de l’enfant, à l’aide d’un formulaire de déclaration. En l’absence de déclaration, les 4 trimestres d’éducation sont accordés à la mère, ou partagés entre les parents s'ils sont de même sexe.

 

À noter :
  • L’attribution des trimestres d’éducation est définitive. Elle ne peut être modifiée qu’en cas de décès du bénéficiaire de la majoration avant la majorité de l'enfant. Dans ce cas, le parent survivant peut bénéficier de cette majoration s'il remplit les conditions.
  • Attention : si vous êtes ou avez été affilié à plusieurs régimes de retraite qui prévoient cette majoration de durée d’assurance, un seul d’entre eux vous l’attribuera.

 

Pour en savoir plus sur les conditions d’attribution des trimestres d’éducation de l’enfant, consultez le paragraphe "Conditions d'attribution des trimestres d'éducation de l'enfant".

 

ADOPTION D'UN ENFANT

  • L’un des deux parents peut bénéficier d’une majoration de 4 trimestres, au titre de l’adoption de l’enfant.
  • La mère bénéficie également de 2 trimestres au titre de l’éducation de l’enfant ; l'autre parent peut bénéficier de 2 trimestres supplémentaires, si une démarche en ce sens a été effectuée auprès du régime de retraite.

 

Le choix du bénéficiaire de ces 2 trimestres supplémentaires pour éducation entre les deux parents doit être déclaré dans les 6 mois à partir du 4ème anniversaire de la naissance de l’enfant, à l’aide d’un formulaire de déclaration. En l’absence de déclaration, les 4 trimestres d’éducation sont accordés à la mère, ou partagés entre les parents s'ils sont de même sexe.

Pour en savoir plus sur les conditions d’attribution des trimestres d’éducation de l’enfant, consultez le paragraphe qui leur est dédié.

 

À noter :
  • Si vous avez reçu la délégation totale de l’autorité parentale ou si le juge vous a confié l’enfant, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de la majoration éducation. Vous devez transmettre votre choix dans les mêmes conditions que celles citées ci-dessus.
  • Attention : si vous êtes ou avez été affilié à plusieurs régimes de retraite qui prévoient cette majoration de durée d’assurance, un seul d’entre eux vous l’attribuera.

 

Ne peuvent pas bénéficier de la majoration pour enfants les parents ayant été déchus de l'autorité parentale ou dont l'autorité parentale a été retirée suite à une condamnation pénale. Cette exclusion s'applique aux condamnations effectives à partir du 1er septembre 2023 pour des atteintes volontaires à la vie ou à l'intégrité de la personne, lorsque ces crimes et délits sont commis à l'encontre d'un des enfants.

La réforme des retraites est entrée en vigueur le 1er septembre 2023.

Elle prévoit pour les parents une augmentation du montant de certaines retraites : c'est la surcote parentale.

Pour bénéficier de cette surcote, vous devez avoir :

  • enregistré au moins un trimestre au titre d’une des majorations d'assurance pour enfants (éducation, maternité, adoption, enfant handicapé, congé parental) ;
  • au moins 63 ans ;
  • atteint la durée d’assurance nécessaire pour avoir le taux plein à 63 ans.

 

La majoration augmente le montant de la retraite de 1,25% pour chaque trimestre cotisé après 63 ans, dans la limite de 5%.

La réforme des retraite 2023 étend la majoration du montant de la retraite pour les parents de trois enfants ou plus aux professionnels libéraux.

 

Majoration du montant de votre retraite

Le montant de votre retraite est automatiquement augmenté de 10% si vous avez eu au moins trois enfants. Les enfants que vous avez élevés pendant 9 ans avant leurs 16 ans (à votre charge ou à celle de votre conjoint) sont pris en compte.

Cette majoration vous est accordée à la date d’attribution de votre retraite (personnelle ou de réversion).

 

À noter :

Si vous êtes ou avez été affilié à plusieurs régimes qui prévoient cette majoration du montant de votre retraite, chacun de ces régimes vous la versera.

Retraite complémentaire des médecins libéraux

 

 Régime de retraite : CARMF                                                           

 

Si vous ou votre conjoint avez eu ou élevé au moins trois enfants pendant au moins 9 ans avant leur 16ème anniversaire : le montant de vos retraites complémentaires est majoré de 10%.

À noter :

Si vous êtes ou avez été affilié à plusieurs régimes qui prévoient cette majoration du montant de votre retraite, chacun de ces régimes vous la versera.

Retraite complémentaire des pharmaciens libéraux 

 

Régime de retraite : CAVP                                                      

 

Vous ou votre conjoint avez eu ou élevé au moins trois enfants pendant au moins 9 ans avant leur 16ème anniversaire : le montant de vos retraites complémentaires et ASV est majoré de 10%.

À noter :

Si vous êtes ou avez été affilié à plusieurs régimes qui prévoient cette majoration du montant de votre retraite, chacun de ces régimes vous la versera.

Retraite complémentaire des vétérinaires libéraux

 

 Régime de retraite : CARPV                                      

 

Pour votre retraite complémentaire de vétérinaire libéral, veuillez consuter le site de votre régime de retraite CARPV pour obtenir des informations : www.carpv.fr.

 

Retraite complémentaire des sage-femmes libérales

 

 Régime de retraite : CARCDSF                                                           

 

  • Vous ou votre conjoint avez eu ou élevé au moins trois enfants pendant au moins 9 ans avant leur 16ème anniversaire : le montant de votre retraite complémentaire et prestations complémentaires de vieillesse (PCV) est majoré de 10%
À noter :

Si vous êtes ou avez été affilié à plusieurs régimes qui prévoient cette majoration du montant de votre retraite, chacun de ces régimes vous la versera.

 

  • Si vous avez mis au monde un ou plusieurs enfants, vous avez la possibilité d’anticiper votre départ en retraite, sans application de coefficient d’anticipation, à raison d’une année par enfant mis au monde, dans la limite de 5 années (au titre de l’incidence sur votre vie professionnelle de la maternité, notamment la grossesse et l’accouchement).

 

Retraite complémentaire des chirurgiens-dentistes libéraux 

 

 Régime de retraite : CARCDSF                                                           

 

  • Vous ou votre conjoint avez eu ou élevé au moins trois enfants pendant au moins 9 ans avant leur 16ème anniversaire : le montant de votre retraite complémentaire et prestations complémentaires de vieillesse (PCV) est majoré de 10%
À noter :

Si vous êtes ou avez été affilié à plusieurs régimes qui prévoient cette majoration du montant de votre retraite, chacun de ces régimes vous la versera.

 

  • Si vous avez mis au monde un ou plusieurs enfants, vous avez la possibilité d’anticiper votre départ en retraite, sans application de coefficient d’anticipation, à raison d’une année par enfant mis au monde, dans la limite de 5 années (au titre de l’incidence sur votre vie professionnelle de la maternité, notamment la grossesse et l’accouchement).

 

Retraite complémentaire des auxiliaires médicaux libéraux

 

 Régime de retraite : CARPIMKO                                              

 

Pour votre retraite complémentaire, veuillez consuter le site de votre régime de retraite pour obtenir des informations : www.carpimko.com.

 

Retraite complémentaire des experts-comptables et commissaires aux comptes

 

 Régime de retraite : CAVEC                                               

 

Pour votre retraite complémentaire, veuillez consuter le site de votre régime de retraite CAVEC pour obtenir des informations : cavec.fr.

 

Retraite complémentaire des agents généraux d'assurance 

 

 Régime de retraite : CAVAMAC                                                  

 

  • Vous avez eu au moins trois enfants (légitimes, naturels, adoptés, pupilles de la Nation dont vous êtes tuteur, recueillis) ou vous les avez élevés pendant au moins 9 ans avant leur 16ème anniversaire : une majoration de 10% du nombre des points acquis est prévue par votre régime complémentaire RCO.
À noter :

Si vous êtes ou avez été affilié à plusieurs régimes qui prévoient cette majoration du montant de votre retraite, chacun de ces régimes vous la versera.

 

  • A la date de liquidation de votre retraite, vous déclarez fiscalement à votre charge un enfant handicapé qui bénéficie de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou de l’allocation d’adulte handicapé : une majoration de 5% du nombre de points acquis dans votre régime complémentaire RCO est également prévue.
Retraite complémentaire des notaires

 

 Régime de retraite : CPRN                                                        

 

Pour votre retraite complémentaire de notaire, veuillez consuter le site de votre régime de retraite CPRN pour obtenir des informations : cprn.fr.

 

Retraite complémentaire des assurés relevant de la cipav

 

 Régime de retraite : CIPAV                                                       

 

Vous ou votre conjoint avez eu ou élevé au moins trois enfants pendant au moins 9 ans avant leur 16ème anniversaire : le montant de vos retraites complémentaires et ASV est majoré de 10%.

À noter :

Si vous êtes ou avez été affilié à plusieurs régimes qui prévoient cette majoration du montant de votre retraite, chacun de ces régimes vous la versera.

 

Avocats 

 

 Régime de retraite : CNBF                                                          

 

Vous pouvez obtenir une retraite à taux plein à l’âge de 65 ans si vous remplissez l’une des conditions suivantes :

  • vous êtes né entre le 01/07/1951 et le 31/12/1955 et vous avez eu ou élevé au moins 3 enfants, réduit ou cessé votre activité pour élever l’un de ces enfants et vous avez validé un nombre minimum de trimestres avant cette interruption,

  • ou vous avez interrompu votre activité pour être aidant familial d’un enfant handicapé,

  • ou vous avez validé au moins 1 trimestre au titre de la majoration de durée d’assurance pour enfant handicapé,

  • ou vous avez apporté une aide effective, en tant que salarié ou aidant familial et ce pendant au moins 30 mois, à votre enfant bénéficiaire d’une prestation de compensation du handicap.

 

Personnels navigants de l’aéronautique civile 

 

  Régimes de retraite

  Retraite de base : l’Assurance retraite                                                              

  Retraite complémentaire : CRPN

 

Pour consulter les informations relatives à votre retraite de base, consultez le site du régime l'Assurance retraite.

 

Retraite complémentaire :

Vous avez eu ou élevé au moins 3 enfants pendant au moins 9 ans pendant la période de cotisations : vous pouvez prétendre à une bonification du montant de votre retraite complémentaire, sur production de certains justificatifs.

Pour en savoir plus, consultez le site du régime de retraite CRPN.

 

Clercs et employés de notaires

 

 Régime de retraite : régime spécial CRPCEN                                                           

Vous pouvez bénéficier d’une majoration de 4 trimestres par enfant.

Pour l’obtenir, il faut, pour chacun des enfants, remplir l’une des 2 conditions suivantes :

  • avoir interrompu votre activité salariée pendant une durée continue d’au moins 2 mois, dans le cadre d’un congé de maternité, d’un congé d’adoption, d’un congé parental d’éducation ou d’un congé de présence parentale ;

  • ou avoir réduit votre activité pour élever votre enfant, pendant une durée continue telle que votre quotité non travaillée soit équivalente à 2 mois d’interruption.

Exemple : pour une activité à temps partiel de 50%, cette durée continue doit être au minimum de 4 mois.

Cette majoration est prise en compte dans la durée d’assurance de votre régime pour calculer le taux de la retraite et dans la durée d’assurance tous régimes confondus pour apprécier le seuil de déclenchement de la décote  et de la surcote.

 

À noter :

Si vous êtes ou avez été affilié à plusieurs régimes de retraite qui prévoient cette majoration de durée d’assurance, un seul d’entre eux vous l’attribuera.

Majoration de durée d’assurance pour la naissance de l’enfant

  • Pour les femmes ayant accouché pendant leur durée d’affiliation à la CRPCEN : 2 trimestres sont accordés pour le premier enfant de la fratrie, et 4 trimestres pour chacun des autres enfants.

  • Cette majoration n'est pas cumulable avec la majoration pour congé parental d'éducation ou pour congé de présence parentale (voir ci-dessous).

Elle est prise en compte dans la durée d'assurance tous régimes confondus pour apprécier le seuil de déclenchement de la décote et de la surcote.

 

À noter :

Si vous êtes ou avez été affilié à plusieurs régimes de retraite qui prévoient cette majoration de durée d'assurance, un seul d’entre eux vous l’attribuera.

 

Majoration de durée d’assurance pour congé de présence parentale

Les périodes de congé de présence parentale peuvent donner lieu à l’attribution d’une majoration de durée d'assurance, dans la limite de 6 trimestres.

La majoration n'est pas cumulable avec la majoration de durée d’assurance pour enfant né à partir du 1er juillet 2006 (voir ci-dessus).

Elle est prise en compte dans la durée d'assurance de votre régime pour calculer le taux de la retraite et dans la durée d’assurance tous régimes confondus pour apprécier le seuil de déclenchement de la décote  et de la surcote.

Majoration de votre retraite

Vous avez élevé au moins trois enfants jusqu’à l’âge de 16 ans : vous bénéficiez d’une majoration du montant de votre retraite. Lorsque vous n’êtes pas le parent d’un ou des enfants, vous devez également l’avoir ou les avoir élevés pendant au moins 9 ans.

Cette majoration est de 10% pour les trois premiers enfants, augmentée de 5 % par enfant à partir du 4ème enfant. Le montant annuel de votre retraite majorée ne peut pas excéder votre salaire annuel moyen.

Exemple : si vous avez élevé 4 enfants jusqu'à leurs 16 ans, le montant de votre retraite sera majoré de 15%.

La majoration est accordée à la date d’effet de votre retraite si, à cette date, vos enfants ont tous au moins 16 ans. Dans le cas contraire, vous devez en demander le bénéfice lorsque votre troisième enfant atteint l’âge de 16 ans et, le cas échéant, chaque fois que l’un de vos enfants suivants atteint cet âge.

 

À noter :

Si vous êtes ou avez été affilié à plusieurs régimes qui prévoient cette majoration du montant de votre retraite, chacun de ces régimes vous la versera.

 

Retraite anticipée

Si vous avez eu ou élevé pendant au moins 9 ans trois enfants ou plus, vous pouvez bénéficier d’un départ à la retraite anticipée.

Pour cela, il vous faut totaliser au moins 15 ans de périodes cotisées et assimilées à la CRPCEN et, pour chacun de vos enfants :

  • avoir interrompu votre activité professionnelle pendant au moins 2 mois consécutifs, dans le cadre d'un congé de maternité ou d'adoption, de paternité, d’un congé parental d’éducation ou d’un congé de présence parentale,

  • ou avoir réduit votre activité pour élever votre enfant, pendant une durée continue telle que votre quotité non travaillée soit au moins équivalente à deux mois d’interruption.

Exemple : pour un temps partiel de 50%, la durée continue minimale requise est de 4 mois.

 

Attention :

Ce dispositif de retraite anticipée est fermé à partir du 1er janvier 2017. Mais si vous réunissez les conditions requises avant cette date, vous conservez la possibilité de prendre votre retraite par anticipation au-delà du 31 décembre 2016.

Vous prenez soin ou vous avez pris soin d’un enfant atteint d'une invalidité d’au moins 80% : des dispositifs particuliers sont prévus par votre régime de retraite.

Consultez notre article J’ai élevé un enfant handicapé.

Salariés ferroviaires 

 

 Régime de retraite : régime spécial CPRPF                                                       

Les périodes d’interruption ou de réduction d’activité prises pour l’éducation des enfants nés, adoptés ou recueillis, sont validées. Elles sont prises en compte pour le calcul de la durée de service :

  • dans la limite de 12 trimestres (3 ans) par enfant né ou adopté à partir du 1er juillet 2008,

  • dans la limite de 4 trimestres (1 an) par enfant né ou adopté avant cette date.

 

Consultez notre article J’ai pris un congé parental.

 

  • Les femmes ayant accouché après leur recrutement dans une entreprise ferroviaire bénéficient d’une majoration de 2 trimestres.

  • Les femmes ayant accouché avant leur recrutement dans une entreprise ferroviaire et disposant d’au moins 1 trimestre d’affiliation auprès du régime général  peuvent bénéficier d’une majoration de durée d’assurance par ce régime (voir le paragraphe dédié aux salariés du secteur privé, contractuels de la fonction publique et artistes auteurs).

 

À noter :
  • Cette majoration n’est pas cumulable avec la prise en compte gratuite des périodes d’interruption et de réduction d’activité, lorsque celles-ci sont supérieures ou égales à 2 trimestres
  • Si vous êtes ou avez été affilié à plusieurs régimes de retraite qui prévoient cette majoration de durée d'assurance, un seul d’entre eux vous l’attribuera.

 

Ne peuvent pas bénéficier de la majoration pour enfants les parents ayant été déchus de l'autorité parentale ou dont l'autorité parentale a été retirée suite à une condamnation pénale. Cette exclusion s'applique aux condamnations effectives à partir du 1er septembre 2023 pour des atteintes volontaires à la vie ou à l'intégrité de la personne, lorsque ces crimes et délits sont commis à l'encontre d'un des enfants.

Majoration de retraite pour enfants élevés

Vous avez droit à une majoration de 10% du montant brut de votre retraite à partir du troisième enfant, et de 5% par enfant à partir du quatrième.

Exemple :

Si vous avez eu cinq enfants, la majoration de votre retraite atteindra 20%.

 

Conditions à remplir pour bénéficier de cette majoration

  • Les enfants doivent avoir été élevés pendant au moins 9 ans avant leur 16ème anniversaire ou avant l’âge de 20 ans s’ils ont ouvert des droits aux prestations familiales jusqu’à cet âge.

  • Le troisième enfant  doit avoir atteint l’âge de 16 ans ; les suppléments de 5% sont également dus lorsque chaque enfant concerné a eu ses 16 ans.

 

À noter :
  • Le total de la retraite et de la majoration ne peut dépasser la rémunération de base.
  • Si vous êtes ou avez été affilié à plusieurs régimes qui prévoient cette majoration du montant de votre retraite, chacun de ces régimes vous la versera.

 

La retraite anticipée père/mère de famille

Si vous êtes agent du cadre permanent, vous pouvez bénéficier d’un départ à la retraite anticipée à condition de remplir les trois conditions suivantes :

  • avoir trois enfants ou avoir élevé, pendant au moins 9 ans, trois enfants ouvrant droit à la majoration de retraite pour enfant élevé ;

  • avoir 15 ans de services effectifs àen entreprise ferroviaire ;

  • avoir interrompu votre activité pendant une durée continue d’au moins 2 mois pour chaque enfant, ou réduit votre activité de telle sorte que la durée non travaillée soit au moins égale à 2 mois.

 

Attention :

Le dispositif de départ anticipé pour les parents de trois enfants sera supprimé à partir du 1er janvier 2017 pour les agents qui ne remplissent pas les conditions définies ci-dessus avant cette date.

Vous élevez ou avez élevé à votre domicile un enfant de moins de 21 ans atteint d’une invalidité égale ou supérieure à 80% : des dispositifs particuliers sont prévus par votre régime de retraite.

Pour en savoir plus sur ces dispositifs, consultez notre article J’ai élevé un enfant handicapé.

Salariés de la RATP 

 

 Régime de retraite : régime spécial CRP RATP                   

 

Si vous avez élevé trois enfants durant 9 ans avant les 20 ans de chaque enfant, vous pouvez bénéficier d’une majoration de 10% de votre retraite.

Au-delà du troisième enfant, vous bénéficiez de 5% par enfant supplémentaire.

 

À noter :

Si vous êtes ou avez été affilié à plusieurs régimes qui prévoient cette majoration du montant de votre retraite, chacun de ces régimes vous la versera.

Pour en savoir plus sur les majorations pour enfant, consultez le site du régime CRP RATP.

 

Salariés des industries électriques et gazières

 

 Régime de retraite : régime spécial CNIEG               

Majoration de durée d’assurance au titre de l’accouchement

Pour les femmes ayant accouché à partir du 1er juillet 2008 : 2 trimestres sont accordés pour le premier enfant de la fratrie, et 4 trimestres pour chacun des autres enfants.

Attention : si vous êtes ou avez été affilié à plusieurs régimes de retraite qui prévoient cette majoration de durée d’assurance, un seul d’entre eux vous l’attribuera.

Validation gratuite des périodes d’interruption ou de réduction d’activité professionnelle

Vous avez arrêté ou réduit votre activité pour éduquer des enfants nés, adoptés (simple ou plénier) ou recueillis à partir du 1er juillet 2008 : les périodes concernées sont validées sans contrepartie de cotisations, dans la limite de 12 trimestres.

Consultez notre article J’ai pris un congé parental.

Vous avez élevé au minimum trois enfants nés, adoptés ou recueillis pendant 9 ans avant leurs 20 ans : vous avez peut-être droit à une majoration du montant de votre retraite. Elle s’élève à 10% pour trois enfants et à 5% supplémentaire par enfant au-delà de trois enfants.

 

à noter :

Si vous êtes ou avez été affilié à plusieurs régimes qui prévoient cette majoration du montant de votre retraite, chacun de ces régimes vous la versera.

Vous avez élevé à votre domicile un enfant handicapé de moins de 20 ans né, adopté ou recueilli, dont le taux de handicap est au moins égal à 80% : des dispositifs particuliers sont prévus par votre régime de retraite.

Consultez notre article J'ai élevé un enfant handicapé.

Vous pouvez bénéficier d’une bonification d’un an par enfant. Cette bonification est doublée au deuxième enfant, uniquement s’il s’agit d’une fratrie de deux enfants.

Pour l’obtenir, vous devez remplir l’une des deux conditions suivantes :

  • avoir réduit votre activité professionnelle, avec une quotité non travaillée qui équivaut à 2 mois d’interruption (le temps travaillé doit être inférieur à 90% de la durée légale ou conventionnelle de travail) ;

  • ou avoir interrompu votre activité professionnelle pendant une durée continue d’au moins 2 mois, dans le cadre d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption, d’un congé parental d’éducation ou de présence parentale, d’un congé  sans solde d’éducation jeunes enfants ou pour élever un enfant de moins de 8 ans.

Dans les deux cas de figure, la période concernée doit être comprise entre :

  • le 1er jour de la 4ème semaine précédant la naissance ou l’adoption,

  • et le dernier jour du 36ème mois suivant la naissance ou l’adoption.

 

À noter :

Cette condition d’interruption ou de réduction d’activité n’est pas exigée dans les deux cas suivants :

  • vous avez élevé seul chacun des enfants concernés pendant au moins 9 ans avant qu’ils aient cessé d’être à votre charge,

  • vous n’aviez pas d’activité professionnelle pendant une durée continue au moins égale à 2 mois au moment de la naissance ou de l'adoption, sous réserve que cette période n'ait pas donné lieu à cotisation obligatoire auprès d'un régime de retraite de base.

 

 Réforme des retraites :

 À compter du 1er septembre 2023, pour les nouveaux salariés des industries électriques et gazières, les droits   à la retraite seront validés auprès :

  • du régime l’Assurance retraite pour la retraite de base ;
  • et du régime Agirc-Arrco pour la retraite complémentaire.

 

 Si vous avez été recruté sous statut avant le 1er septembre 2023, les informations affichées dans cet article   restent valables.

Personnels de l’Opéra national de Paris 

 

 Régime de retraite : régime spécial CROPERA                                                       

 

Depuis le 1er juillet 2008, dans le respect des règles de coordination entre régimes de retraite :

  • 1 an de durée d’assurance supplémentaire est accordée aux femmes qui, avant le 30 juin 2008, ont cessé de travailler dans le cadre d’un congé de maternité, d’adoption ou d’enfant à charge élevé pendant au moins 9 ans (avant le 21ème anniversaire de l’enfant). Attention : si vous êtes ou avez été affilié à plusieurs régimes de retraite qui prévoient cette majoration de durée d’assurance, un seul d’entre eux vous l’attribuera.

  • Le parent qui, à partir du 1er juillet 2008, cesse totalement ou partiellement son activité (temps partiel de droit) pour élever un enfant, dans le cadre d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale, bénéficie d’une bonification égale à la durée de sa cessation d’activité, dans la limite de 3 ans.

  • 2 trimestres supplémentaires sont accordés aux femmes qui, à partir du 1er juillet 2008, ont donné naissance à un ou plusieurs enfants sans cesser leur activité, dans le cadre d’un des congés énumérés au paragraphe ci-dessus.

 

À noter :

Ne peuvent pas bénéficier de la majoration pour enfants les parents ayant été déchus de l'autorité parentale ou dont l'autorité parentale a été retirée suite à une condamnation pénale. Cette exclusion s'applique aux condamnations effectives à partir du 1er septembre 2023 pour des atteintes volontaires à la vie ou à l'intégrité de la personne, lorsque ces crimes et délits sont commis à l'encontre d'un des enfants.

 

 

Artistes-auteurs

 

 Régimes de retraite

 Retraite de base : l'Assurance retraite                                                              

 Retraite complémentaire : IRCEC        

 

Pour votre retraite complémentaire, veuillez consuter le site de votre régime de retraite IRCEC pour obtenir des informations : www.ircec.fr.

Assurés du régime des cultes

 

 Régimes de retraite

  Retraite de base : Cavimac

  Retraite complémentaire : Agirc-Arrco                                   

La mère de l’enfant bénéficie d’une majoration de durée d’assurance de 8 trimestres :

  • 4 trimestres au titre de la maternité ou de l’adoption,
  • et 4 trimestres au titre de l’éducation de l’enfant.

 

Ces trimestres ne sont pas liés à des années civiles : ils s’ajoutent à la durée d’assurance totale. Par ailleurs, ils ne se cumulent pas avec les trimestres pour congé parental.

Pour connaître les conditions d’attribution des trimestres d’éducation de l’enfant, consultez le paragraphe qui leur est dédié.

À noter :
  • Si la mère décède avant la majorité de l’enfant, les majorations peuvent être attribuées au père, sous conditions.
  • Attention : si vous êtes ou avez été affilié à plusieurs régimes de retraite qui prévoient cette majoration de durée d’assurance, un seul d’entre eux vous l’attribuera.

NAISSANCE D'UN ENFANT

  • La mère de l’enfant bénéficie d’une majoration de durée d’assurance de 4 trimestres, au titre de la maternité.
  • La mère bénéficie également de 2 trimestres au titre de l’éducation de l’enfant ; l'autre parent peut bénéficier de 2 trimestres supplémentaires, si une démarche en ce sens a été effectuée auprès du régime de retraite.

 

 

Le choix du bénéficiaire de ces 2 trimestres supplémentaires pour éducation entre les deux parents doit être déclaré dans les 6 mois à partir du 4ème anniversaire de la naissance de l’enfant, à l’aide d’un formulaire de déclaration. En l’absence de déclaration, les 4 trimestres d’éducation sont accordés à la mère, ou partagés entre les parents s'ils sont de même sexe.

 

À noter :
  • L’attribution des trimestres d’éducation est définitive. Elle ne peut être modifiée qu’en cas de décès du bénéficiaire de la majoration avant la majorité de l'enfant. Dans ce cas, le parent survivant peut bénéficier de cette majoration s'il remplit les conditions.
  • Attention : si vous êtes ou avez été affilié à plusieurs régimes de retraite qui prévoient cette majoration de durée d’assurance, un seul d’entre eux vous l’attribuera.

 

Pour en savoir plus sur les conditions d’attribution des trimestres d’éducation de l’enfant, consultez le paragraphe "Conditions d'attribution des trimestres d'éducation de l'enfant".

 

ADOPTION D'UN ENFANT

  • L’un des deux parents peut bénéficier d’une majoration de 4 trimestres pour chaque enfant, au titre de l’adoption de l’enfant.
  • L’un des deux parents peut bénéficier d’une majoration de 4 trimestres supplémentaires au titre de l’éducation de l’enfant.

 

Le choix du bénéficiaire des majorations ou la répartition des trimestres entre eux doit être déclaré dans les 6 mois à partir du 4ème anniversaire de l’adoption de l’enfant, à l’aide du formulaire de déclaration. En l’absence de déclaration, les 8 trimestres sont accordés à la mère adoptante, ou partagés entre les parents s'ils sont de même sexe.

Pour en savoir plus sur les conditions d’attribution des trimestres d’éducation de l’enfant, consultez le paragraphe qui leur est dédié.

 

À noter :
  • Si vous avez reçu la délégation totale de l’autorité parentale ou si le juge vous a confié l’enfant, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de la majoration éducation. Vous devez transmettre votre choix dans les mêmes conditions que celles citées ci-dessus.
  • Attention : si vous êtes ou avez été affilié à plusieurs régimes de retraite qui prévoient cette majoration de durée d’assurance, un seul d’entre eux vous l’attribuera.
  • Vous ne devez pas avoir été privé de l’autorité parentale,
  • vous devez avoir résidé avec l’enfant pendant tout ou partie des 4 années suivant sa naissance ou son adoption (1 trimestre est attribué par année de résidence commune),
  • et chacun des deux parents doit justifier d’au moins 8 trimestres d’assurance à un régime social obligatoire, sauf si vous avez élevé seul votre enfant pendant tout ou partie de la période de 4 ans.

 

En cas de garde alternée ou en cas de circonstances empêchant la résidence avec l’enfant (motifs professionnels, hospitalisation pour handicap, etc.), les deux parents ou les tiers éduquants sont considérés remplir la condition de résidence commune avec l’enfant.

Majoration du montant de votre retraite

Le montant de votre retraite est automatiquement augmenté de 10% si vous avez eu au moins trois enfants. Les enfants que vous avez élevés pendant 9 ans avant leurs 16 ans (à votre charge ou à celle de votre conjoint) sont pris en compte.

Cette majoration vous est accordée à la date d’attribution de votre retraite (personnelle ou de réversion), ou le mois qui suit la date à laquelle vous remplissez les conditions.

 

À noter :

Si vous êtes ou avez été affilié à plusieurs régimes qui prévoient cette majoration du montant de votre retraite, chacun de ces régimes vous la versera.

Vous avez pris soin d’un enfant en situation de handicap : des trimestres supplémentaires peuvent vous être accordés.

Consultez notre article J'ai élevé un enfant handicapé.

Périodes de congé de maternité ou d'adoption

Des points peuvent être attribués sans contrepartie de cotisations pendant les périodes de congé maternité ou d’adoption indemnisés.

 

Retraite à taux plein

Vous obtiendrez votre retraite complémentaire à taux plein si vous avez obtenu votre retraite de base à taux plein parce que :

  • vous êtes "mère de famille ouvrière",
  • ou vous bénéficiez de la majoration de la durée d’assurance pour enfant handicapé,
  • ou vous avez apporté une aide effective à votre enfant bénéficiaire d’une prestation de compensation du handicap.

 

Majorations pour enfants

Le régime Agirc-Arrco prévoit, sous certaines conditions, des majorations de la retraite pour enfants.

Votre retraite est majorée :

  • si vous avez un ou plusieurs enfants à charge au moment du départ à la retraite,
  • ou si vous avez eu ou élevé au moins trois enfants.

 

À noter :

Vous ne pouvez pas cumuler les deux types de majorations : c’est la plus favorable qui s’applique.

Définition des enfants nés ou élevés et des enfants à charge pour vos régimes de retraite complémentaire

Les enfants nés ou élevés 

Les enfants à charge

 

  • ceux dont la filiation avec vous est établie,
  • ceux que vous avez recueillis en qualité de tuteur,
  • ceux que vous avez recueillis et dont vous avez pris en charge l’éducation pendant 9 ans avant leur 16èmeanniversaire, sans avoir la qualité de tuteur.

La majoration pour enfant(s) né(s) ou élevé(s) est définitive.

 

  • ceux âgés de moins de 18 ans
  • ceux âgés de 18 à 25 ans (étudiant, apprenti, demandeur d’emploi inscrit à Pole Emploi et non indemnisé par l’Assurance chômage)
  • ceux qui sont invalides, quel que soit leur âge, à condition que l’état d’invalidité ait été constaté avant leur 21ème anniversaire.

 

La majoration pour enfant(s) à charge est versée tant que l’enfant n’a pas atteint la limite d’âge prévue (hors invalidité).

 

Vous pouvez déclarer vos enfants dès maintenant à tous vos régimes de retraite, afin de faciliter vos futures démarches (connexion au compte requise) : 

Lien vers le service "Déclarer mes enfants" sur le compte retraite (connexion au compte requise)

Ces articles peuvent vous intéresser