Je souhaite racheter mes années d'études
Les années d’études supérieures peuvent être rachetées, dans la limite de 12 trimestres.
Les trimestres validés allongent votre durée d’assurance et/ou augmentent le taux de calcul de votre retraite (voir le paragraphe "Modalités de rachat"). Mais aucune somme n’étant reportée sur votre relevé de carrière, le rachat n’a aucune incidence sur le calcul du montant de votre salaire annuel moyen.
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- Avoir entre 20 ans et 67 ans, ou moins de 60 ans pour les fonctionnaires titulaires et les militaires ;
- et ne pas bénéficier de votre retraite personnelle.
Les périodes concernées sont celles validées par un diplôme post-baccalauréat, une admission dans une "grande école" ou une classe préparatoire.
Vous pouvez aussi avoir obtenu une équivalence de diplôme délivrée dans :
- un pays de la zone d'application des règlements européens
; - un pays lié par une convention avec la France ;
- ou un territoire d’outre-mer lié par un accord de coordination avec les régimes métropolitains.
Le rachat de période d’études supérieures validées par un diplôme est possible même si vous étiez en activité pendant vos études.
Attention : vous ne pouvez pas valider plus de 4 trimestres par année civile, tous types de trimestres confondus (trimestres cotisés grâce à un revenu d’activité et trimestres rachetés).
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Exemple : Corinne souhaite racheter une période d’études du 1er octobre 1994 au 31 décembre 1995. Or elle a été monitrice de colonie de vacances du 1er au 31 août 1995. Grâce à cette activité, elle a enregistré 1 trimestre de cotisations auprès du régime de retraite du secteur privé pour l’année 1995. Sa demande de rachat ne peut donc porter que sur 3 trimestres pour l’année 1995, et non sur 4 trimestres. |
Le montant du rachat dépend de plusieurs facteurs :
- de vos revenus professionnels des 3 années qui précèdent votre demande, ou du traitement indiciaire brut annuel à la date de la demande pour les fonctionnaires et les militaires ;
- de l’option que vous choisissez ;
- et de votre âge à la date de la demande.
Les sommes versées pour le rachat des années d’études sont intégralement déductibles de vos revenus imposables.
Certains trimestres peuvent être rachetés à des tarifs moins élevés (voir le paragraphe "Rachat à tarif réduit").
Si vous avez été apprenti après le 31 décembre 2013, vous n’avez pas besoin de racheter ces périodes : tous les trimestres d’apprentissage effectués peuvent être validés.
Lire l’article "J’ai fait des études en alternance"
Sur les 12 trimestres qui peuvent être rachetés, les étudiants et anciens étudiants âgés d’au moins 20 ans et de moins de 67 ans (moins de 60 ans pour un rachat effectué auprès d’un régime de la fonction publique) peuvent racheter 4 trimestres à tarif réduit.
Pour obtenir le tarif réduit, la demande de rachat des étudiants et anciens étudiants doit être faite au plus tard le 31 décembre de l'année civile du 40ème anniversaire du demandeur.
Attention : le tarif réduit concerne uniquement les périodes d’études en formation initiale (et non en formation continue).
La réduction est forfaitaire :
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Montant de la réduction Salariés du secteur privé et travailleurs indépendants |
Montant de la réduction Fonctionnaires et salariés des régimes spéciaux |
Montant de la réduction Professionnels libéraux |
Montant de la réduction Exploitants agricoles |
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Attention : vous ne pouvez pas valider plus de 4 trimestres par année civile, tous types de trimestres confondus (trimestres cotisés grâce à un revenu d’activité et trimestres rachetés).
Pour en savoir plus, voir le paragraphe "Les périodes concernées".
Selon le régime de retraite concerné par la demande de rachat (retraite de base du secteur privé, régime de la fonction publique, régime d'une profession libérale, etc.), plusieurs options sont possibles.
Pour connaître les différentes options de rachat, consultez votre régime de retraite. Ses coordonnées sont disponibles en utilisant le service "Mes régimes de retraite".
- 12 trimestres maximum peuvent être rachetés (1 année = 4 trimestres).
- Les paiements peuvent être échelonnés sur 1, 3 ou 5 ans selon certaines conditions. Si la demande est faite auprès d’un régime spécial (y compris la fonction publique), l’échelonnement peut se faire sur 3, 5 ou 7 ans.
- Vous ne pouvez pas racheter des années d’études pour obtenir une retraite anticipée (carrière longue et assuré handicapé).
- Si vous avez effectué un stage pendant vos études, vous pouvez valider des trimestres pour cette période.
Vous avez fait une demande de rachat de trimestres auprès de votre régime de retraite de base : dans la plupart des cas, il vous est possible de racheter des points de retraite complémentaire.
Vous pouvez racheter 140 points de retraite par année d'étude auprès du régime Agirc-Arrco dans la limite de 3 années.
Pour en savoir plus, consultez le site de l'Agirc-Arrco.
Les contractuels de droit public ne peuvent pas racheter de points de retraite complémentaire pour leurs années d’études auprès de leur régime Ircantec. Toutefois, les études de médecine rémunérées au sein d'établissements publics hospitaliers (en externat et internat) sont prises en compte si elles ont été effectuées depuis le 01/11/1979. Pour les périodes antérieures à cette date, une demande de validation auprès de l'Ircantec est nécessaire.
Pour en savoir plus, consultez les coordonnées de vos régimes de retraite complémentaire sur votre compte retraite.
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