Je souhaite acheter des trimestres et des points de retraite

Votre régime de retraite ne prévoit pas de dispositif de rachat des années incomplètes. Mais d’autres dispositifs existent.

• Si vous avez choisi de travailler à temps partiel : vous pouvez demander à surcotiser pour bénéficier d'une période à temps plein.

Pour en savoir plus, consultez notre article Je travaille ou j’ai travaillé à temps partiel.
 

• Vous pouvez demander le rachat de vos années d'études postérieures au baccalauréat dans la limite de 12 trimestres.

Pour en savoir plus, consultez notre article Je souhaite racheter mes années d’études.

Les points acquis par validation

La validation est la prise en compte par l’Ircantec :

• de services accomplis avant 1973 pour l’État et les collectivités publiques ;
• et pour lesquels aucune déclaration des salaires n’a été faite et aucune cotisation n’a été payée.

Cette situation est due au fait qu’au moment de l’activité :

• l’Ircantec ou les régimes qui l’ont précédée (IPACTE, IGRANTE) n’existaient pas ;
• l’employeur n’était pas immatriculé au régime ;
• la réglementation ne permettait pas la prise en compte de ces services.

Pour que la validation soit effective, le salarié et l’employeur doivent verser des cotisations qui leur auraient été demandées s’ils avaient cotisé à l’époque où les services ont été accomplis.

Les points enregistrés par validation sont calculés comme les points acquis normalement par cotisations, sur la base des taux théoriques en vigueur à l’époque de l’exécution des services.

Pour en savoir plus, consultez le site du régime de retraite complémentaire Ircantec.

Le régime complémentaire offre des possibilités de rachats de périodes et d’achats de points supplémentaires, déductibles fiscalement sans limitation.

Rachats et achats : conditions et modalités

• Ils doivent être effectués entre l’âge de 45 ans et le départ en retraite.

• Vous devez être à jour de vos cotisations.

• Le rachat et l’achat peuvent être effectués en totalité l’année en cours selon le taux correspondant ou de façon échelonnée, en fonction du barème applicable au moment du paiement.

Pour en savoir plus sur les modalités de paiement, consultez le site du régime de retraite CARMF.

Quatre possibilités de rachat de périodes

• Service national

Les médecins peuvent racheter les années passées au service militaire ou en coopération. Chaque trimestre civil, effectué partiellement ou totalement, peut faire l’objet d’un rachat. Le conjoint survivant d’un médecin décédé avant sa retraite, peut également effectuer ces rachats.

Justificatif à adresser :

La photocopie lisible et complète du livret militaire, ou de l’état des services militaires.

• Maternité

La femme médecin peut racheter 3 trimestres par enfant né pendant les périodes d’exercice médical professionnel.

Sont considérées comme telles les périodes au titre de l’activité médicale libérale, du remplacement avec inscription au tableau de l’Ordre et de l’exercice médical salarié (internat, externat, résidanat, clinicat, etc.).

• Enfant handicapé

Vous pouvez racheter 1 trimestre par période de 3 ans de prise en charge effective d’enfant(s) ayant fait l’objet de l’attribution de l’allocation d’éducation d’enfant handicapé (AEEH), dans la limite de 3 trimestres par enfant.

Pour connaître les justificatifs à adresser, consultez le site du régime de retraite CARMF.

• Les années de dispense

Les médecins affiliés après le 1er janvier 1996, âgés de moins de 40 ans lors de leur affiliation, ont été dispensés de cotisations lors de leurs 2 premières années d’affiliation. Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez racheter 1 point par trimestre de dispense au titre de ces périodes.

Coût de ces rachats

Pour connaître le coût des rachats de périodes, consultez le site du régime de retraite CARMF.

Achat de points supplémentaires

Si vous ne totalisez pas 4 points en moyenne par année d’affiliation, vous avez la possibilité d’acquérir des points supplémentaires.

Coût de l’achat

• Vous devez être à jour de vos cotisations.

• Le rachat et l’achat peuvent être effectués en totalité l’année en cours selon le taux correspondant ou de façon échelonnée, en fonction du barème applicable au moment du paiement.

Pour en savoir plus sur les modalités de paiement, consultez le site du régime de retraite CARMF.

Régime complémentaire du conjoint collaborateur

• Les femmes peuvent racheter des trimestres pour enfants nés pendant la période de collaboration à l’activité libérale du médecin ; les hommes peuvent racheter les années passées en service national.
• Les conjoints peuvent racheter 1 trimestre par période de 3 ans de prise en charge effective d’enfants, ayant fait l’objet de l’attribution de l’allocation d’éducation d’enfant handicapé (AEEH) dans la limite de 3 trimestres par enfant.
• Les conjoints peuvent racheter les périodes durant lesquelles ils ont adhéré volontairement au régime de base ou racheté les périodes de collaboration au titre de ce régime, dans la limite de 6 années.

*Majoration de la retraite

Grâce à la réforme dite de «la retraite en temps choisi», lorsque les médecins demandent à bénéficier des retraites complémentaire et ASV après l’âge de 62 ans, ils bénéficient d’une majoration de 1,25% par trimestre séparant le 1er jour du trimestre civil suivant cet âge de la date de leur prise de retraite. Cette majoration est réduite à 0,75% entre 65 et 70 ans. Cette majoration s’applique sur tous les points y compris ceux acquis par rachat / achat.

Régime complémentaire par répartition : racheter des trimestres

Ce type de rachat n’est possible que lors de la liquidation de la retraite. Toutes les périodes permettant d’atteindre une retraite entière (soit 42 annuités) peuvent être rachetées à condition d’avoir exercé au moins pendant dix ans à titre libéral.
Une notification de rachat accompagnera votre titre de retraite, lorsque ce dernier sera mis à votre disposition sur le site www.cavp.fr depuis votre espace personnel sécurisé (rubrique « Mes documents).

Régime complémentaire par capitalisation : racheter des cotisations

Il est possible de racheter jusqu’à six années de cotisation dans la limite de la durée d’assurance maximale, fixée à 42 annuités, et en tenant compte des trimestres qui auraient été cotisés dans les autres régimes de base.
L’information relative à cette éventuelle possibilité de rachat de cotisations vous est communiquée, le cas échéant, chaque année fin octobre-début novembre sur la fiche de situation de votre plan de capitalisation, qui est mise à votre disposition sur le site www.cavp.fr depuis votre espace personnel sécurisé (rubrique « Mes documents »).

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter cette page du régime de retraite CAVP.

Rachat de points de retraite complémentaire

Si vous avez entre 55 et 59 ans, vous pouvez opter pour un rachat de cotisations, appelé « surcotisation de rachat ». Il vous permettra d’obtenir une majoration de 25% des points de retraite acquis au 31 décembre de l’année de la demande. L’option prise est définitive jusqu’à l’âge de 59 ans.

Coût

Le coût de chaque point acquis par la surcotisation de rachat est égal à 1,5 fois le prix d’achat du point.

Modalités

• Lorsque l’option est prise à 55 ans, le nombre de points de retraite rachetés ne peut excéder 125.

• Si l’option est prise après à l’année de votre 55^ème anniversaire, le nombre maximum de points susceptibles d’être rachetés est réduit de 20% par an au-delà de 55 ans.

• Le versement est étalé sur le nombre d’années précédant vos 60 ans.

Une proposition personnalisée est adressée à tous les vétérinaires âgés de 55 ans.

Si vous avez cotisé à la Cavec dans des classes inférieures à celle dans laquelle vous cotisez aujourd’hui, vous pouvez racheter des points au régime complémentaire pour augmenter le montant de votre retraite. 

Cette possibilité est ouverte à partir de 50 ans et jusqu’à 65 ans.

Pour en savoir plus, consultez cette page du site du régime de retraite CAVEC.

Certaines des périodes valables pour la retraite, listées par l’article R.426-13 du code de l’aviation civile, peuvent être rachetées dans les conditions précisées par l’article R.426-14 du même code.

Pour en savoir plus, consultez la notice explicative dédiée au rachat de cotisations sur le site du régime de retraite complémentaire CRPN.

Votre régime de retraite ne prévoit pas de dispositif de rachat de cotisations.

Il est possible de racheter, à tout moment, certaines périodes d’interruption ou de réduction d’activité, pour les valider auprès de la CPRPSNCF.

Les périodes d’interruption d’activité

• Congé de disponibilité pour éducation d’enfant

• Congé parental d’éducation accordé à l’expiration du congé de maternité et jusqu’au 3^ème anniversaire de l’enfant

• Congé de présence parentale accordé à l’agent dont l’enfant à charge est victime dʼune maladie, d'un accident ou d'un handicap grave nécessitant la présence dʼune personne à ses côtés

• Congé de disponibilité accordé aux agents malades de longue durée, hospitalisés ou ayant besoin dʼeffectuer une cure

• Congé de disponibilité accordé aux agents dont le conjoint ou la personne liée à lʼagent par un pacte civil de solidarité, un ascendant à charge ou un enfant est malade.

Les périodes de réduction d'activité :

• Temps partiel pour élever un ou plusieurs enfants à charge âgés de moins de 16 ans

• Temps partiel pour soigner un enfant atteint dʼune infirmité exigeant des soins continus

• Temps partiel pour assister le conjoint, un ascendant ou un enfant de lʼagent ou de son conjoint, si son état nécessite à la suite dʼun accident ou dʼune maladie grave, la présence dʼune tierce personne.

Coût de ces rachats

Le paiement se fait par prélèvement sur salaire des cotisations salariales réglementaires et d’une cotisation complémentaire de 12%.

Le calcul et le prélèvement de ces cotisations sont effectués par l’employeur SNCF.

Ces prélèvements sont déductibles de vos revenus imposables.

Pour en savoir plus sur les modalités de rachat, consultez le site du régime de retraite CPRPF.

Votre régime de retraite ne prévoit pas de dispositif de rachat des années incomplètes.

Si vous travaillez ou avez travaillé à temps partiel, vous pouvez racheter des cotisations sur le temps non travaillé, dans la limite de :

• 4 trimestres,

• ou 8 trimestres si vous êtes agent handicapé et que votre incapacité permanente est au moins égale à 80%.

Certaines périodes d’activité réalisées en dehors des industries électriques et gazières (IEG) peuvent être validées par la CNIEG, en contrepartie du versement de cotisations.

Les périodes d’activité à l’étranger (détachement)

Vous êtes concerné si vous quittez temporairement votre emploi dans les IEG pour aller exercer une activité, en France ou à l’étranger :

• dans un organisme ou une entreprise dont l’activité est en lien avec les IEG,
• ou auprès d’organismes internationaux dont fait partie la France.

La période de détachement peut être validée dans les conditions suivantes :

• une demande de maintien de droit dans le régime spécial est formulée avant votre départ auprès de la CNIEG par votre employeur des IEG,
• cette validation est limitée à une période maximale de 5 ans renouvelables une fois,
• votre employeur des IEG verse à la CNIEG les cotisations salariales et patronales correspondantes pendant toute la durée du détachement.

Les congés pour création d’entreprise

Vous pouvez demander la validation de votre période de congé dans les conditions suivantes :

• la période de congé n’a pas donné lieu à cotisations auprès d’un régime de retraite de base obligatoire,
• votre demande de validation est présentée à la CNIEG dans les 3 ans suivant la réintégration dans votre entreprise des IEG,
• vous et votre employeur IEG versent à la CNIEG les cotisations afférentes à la période de congé, sur la base de votre rémunération principale et des taux en vigueur à la date de votre demande.

La période de congé pour création d’entreprise peut être validée dans la limite de 24 mois.

Validation rétroactive de services

Lorsque vous êtes engagé sous contrat à durée indéterminée, les services accomplis préalablement au titre d’engagements temporaires par l’Opéra national de Paris peuvent faire l’objet d’une validation, sous réserve de présenter la demande dans les 2 ans qui suivent la date d’affiliation et du versement rétroactif des cotisations salariales et patronales.

Si la validation de ces services est demandée :

• dans l’année de l’affiliation au régime spécial, les cotisations sont calculées sur une assiette correspondant aux traitements réels,
• après l’expiration du délai d’un an à dater de l’affiliation au régime spécial, les cotisations sont calculées sur le traitement de l’emploi occupé à la date de la demande.

Les taux de cotisations de validation rétroactive de services sont ceux de l’année rachetée.

Les cotisations vieillesse préalablement versées à la sécurité sociale viennent, après leur annulation par le régime général, en déduction des cotisations rétroactives de validation.

Pour les personnels engagés sous CDI à compter du 1er janvier 2017, cette possibilité de validation rétroactive est supprimée.

Rachat de temps partiel

Vos périodes d’activité à temps partiel peuvent être décomptées comme de périodes à temps plein, sous réserve du versement des cotisations (part salariale et part patronale) correspondant à la quotité de temps non travaillé.

Attention : le rachat est limité à 4 trimestres. Cette limite est portée à 8 trimestres pour les assurés handicapés dont l’incapacité permanente est d’au moins 80%.

Retraite de base : rachat des cotisations arriérées

Vous pouvez régulariser des cotisations pour des périodes à compter du 1er janvier 1976, à l’exception des 3 dernières années civiles.

Vous pouvez régulariser 5 périodes au maximum. Chaque période doit correspondre au moins à 3 années civiles consécutives et ce, même si vous n’avez pas perçu de revenus artistiques pour chaque année de la période.

Les années pour lesquelles le montant est supérieur au plafond de la Sécurité sociale ne seront pas retenues dans le calcul.

Comment faire ?

Plus d'informations et modalités de demande sont disponibles en consultant le site du régime de base l'Assurance retraite.

Retraite complémentaire

Actuellement, les trois régimes gérés par l'IRCEC ne permettent pas de racheter de trimestres de cotisations.

Pour les assurés de la Cavimac, seules les périodes d’études ou de formation cultuelle peuvent faire l’objet d’un rachat. Ce rachat peut porter soit sur le taux, soit sur le taux et la durée d’assurance.

Pour en savoir plus, consultez notre article Je souhaite racheter mes années d’études.

Retraite complémentaire

Il est possible de racheter jusqu’à 140 points Agirc-Arrco  par année d’études supérieures ou année incomplète, dans la limite de trois années.

Deux conditions doivent être remplies pour pouvoir racheter des points Agirc-Arrco :

• le rachat doit porter sur les périodes pour lesquelles un versement a déjà été effectué auprès du régime de base ;
• la demande de rachat doit être présentée avant la liquidation de sa retraite complémentaire.

Pour en savoir plus, consultez cette page du site du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco.