J'ai effectué mon service militaire ou j'ai été objecteur de conscience
Le service militaire et le service accompli en tant qu’objecteur de conscience vous permettent d’acquérir des droits à la retraite.
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Conditions de validation des trimestres
- Il est retenu 1 trimestre pour 90 jours d’incorporation. Chaque trimestre est validé dans l’année civile où se termine la période de 90 jours.
- La validation est effectuée par le régime de retraite de base auquel vous êtes ou avez été affilié obligatoirement après votre service.
- Les périodes de service national, dont le service militaire et l’objection de conscience font partie, sont retenus pour le décompte des trimestres ouvrant droit à une retraite anticipée pour carrière longue. Ils sont comptabilisés dans la limite de 4 trimestres.
Pour en savoir plus, consultez notre article "J’ai commencé à travailler avant 20 ans".
Exceptions à cette règle de validation
- Si vous êtes affilié à un régime spécial hors CNRACL (fonctionnaires territoriaux et hospitaliers), la période concernée peut être prise en compte par ce régime, et non par celui auquel vous avez été affilié obligatoirement après votre service militaire, sous conditions.
- Si vous êtes affilié à la CNRACL, vos services accomplis en tant qu’objecteur de conscience à compter du 23 décembre 1963 jusqu’au 1er septembre 1972 ne sont pris en compte que pour moitié de leur durée. Ceux réalisés depuis le 2 septembre 1972 sont pris en compte dans leur totalité.
À noter :
Dans tous les cas, il ne peut être retenu plus de 4 trimestres par année civile.
