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I am or have been enrolled in ongoing professional training
If you are or have been enrolled in ongoing professional training, you can be awarded pension entitlements for your period of training under certain conditions.
These entitlements vary depending on whether you received training through Individual Training Leave (congé individual de formation/ CIF), through your employer’s training program, or while unemployed. They also vary by industry.
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1152,1034,1153,0069,1158,1038,1157,1033,1036,1041,2139,0263,1155,1154,1037,1151,0065,
Your employment contract is suspended, but not terminated, during your leave
- If you take paid individual training leave to do outside training
Compensation, whether or not it is paid directly by the employer, is liable to social security contributions at the normal rate. This means that you will continue to accrue the same employment entitlements.
- If you take unpaid individual training leave to do outside training
If you are not paid during your individual training leave, you will not accrue pension entitlements for that period.
Once you have completed your training, you will be guaranteed the same entitlements as before your leave.
Types of training programs include job adjustment courses, skill-building training, and skills assessments.
If you complete any of the programs above, you will accrue the same entitlements toward your basic and complementary retirement pensions as any other employee.
Your period of training will be credited to your pension account as one quarter for each 50-day period of training.
This applies to training occurring in or after 2015.
Formation dans le cadre du contrat de travail
Si vous suivez une formation dans le cadre de votre contrat de travail (action entreprise dans le cadre du plan de développement des compétences), votre rémunération est soumise aux cotisations de retraite complémentaire. Vous obtenez donc des points de retraite Agirc-Arrco.
Formation hors contrat de travail
- Si vous bénéficiez d'un congé de transition professionnelle après avoir été salarié sous contrat à durée déterminée, l'organisme paritaire qui vous rémunère doit verser des cotisations de retraite complémentaire sur la base de cette rémunération auprès d’une caisse de retraite. En contrepartie de ces cotisations, vous obtenez des points de retraite Agirc-Arrco.
- Si vous bénéficiez des allocations d’aide au retour emploi formation (ARE-F), vous obtiendrez des points de retraite si vous avez travaillé dans une entreprise relevant du régime Agirc-Arrco avant la rupture de votre contrat de travail.
Up to 3 years of professional training leave will count toward your pension entitlement.
Your employment contract is suspended, but not terminated, during your leave
-
If you take paid individual training leave to do outside training
Compensation, whether or not it is paid directly by the employer, is liable to social security contributions at the normal rate. This means that you will continue to accrue the same employment entitlements.
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If you take unpaid individual training leave to do outside training
If you are not paid during your individual training leave, you will not accrue pension entitlements for that period.
Once you have completed your training, you will be guaranteed the same entitlements as before your leave.
Types of training programs include job adjustment courses, skill-building training, and skills assessments.
If you complete any of the programs above, you will accrue the same entitlements toward your basic and complementary retirement pensions as any other employee.
Your period of training will be credited to your pension account as one quarter for each 50-day period of training.
This applies to training occurring in or after 2015.
Formation dans le cadre du contrat de travail
Si vous suivez une formation dans le cadre de votre contrat de travail (action entreprise dans le cadre du plan de développement des compétences), votre rémunération est soumise aux cotisations de retraite complémentaire. Vous obtenez donc des points de retraite Agirc-Arrco.
Formation hors contrat de travail
- Si vous bénéficiez d'un congé de transition professionnelle après avoir été salarié sous contrat à durée déterminée, l'organisme paritaire qui vous rémunère doit verser des cotisations de retraite complémentaire sur la base de cette rémunération auprès d’une caisse de retraite. En contrepartie de ces cotisations, vous obtenez des points de retraite Agirc-Arrco.
- Si vous bénéficiez des allocations d’aide au retour emploi formation (ARE-F), vous obtiendrez des points de retraite si vous avez travaillé dans une entreprise relevant du régime Agirc-Arrco avant la rupture de votre contrat de travail.
Supplementary pensions for civil aviation cabin crew
You can purchase contributions to have the following periods of training credited to your account:
-
Up to one year of unpaid training toward your qualification as a professional civil aviation cabin crew member, occurring once you have already joined the scheme.
-
Unpaid individual training leave while your employment is suspended
Vous avez effectué un projet de transition professionnelle
Votre contrat de travail est suspendu, mais non rompu durant le projet.
Stage dans le cadre d’un projet de transition professionnelle (PTP) rémunéré
La rémunération perçue, versée directement par l’employeur ou non, donne lieu à cotisations sociales au taux habituel. Vos droits à la retraite restent donc les mêmes.
Stage dans le cadre d’un projet de transition professionnelle (PTP) non rémunéré
Si vous n’êtes pas rémunéré pendant votre PTP, vous ne bénéficiez pas de droit à la retraite pour cette période.
À l’issue du stage, vos droits sont garantis dans les mêmes conditions qu’avant le PTP.
Vous avez suivi des stages dans le cadre du plan de formation de votre entreprise
Exemples de stages : cours d’adaptation au poste de travail, formations destinées au développement des compétences, bilan de compétences.
Lorsque votre formation est obligatoire, votre salaire est maintenu. Les cotisations des retraites de base et complémentaire continuent donc à être prélevées et en contrepartie vous obtenez des droits pour votre future retraite.
Vous avez suivi une formation pendant une période de chômage
Votre formation professionnelle est validée pour la retraite, à raison d’un trimestre pour chaque période de 50 jours de stage.
Ce droit s’applique aux stages effectués à partir de 2015.
Les périodes de formation suivantes peuvent être validées sous forme de rachat de cotisations :
- les périodes postérieures à la première affiliation consacrées à l'acquisition d'une qualification de navigant professionnel de l'aéronautique civile n'ayant pas donné lieu à rémunération, dans la limite d’un an,
- le congé de formation non rémunéré dans le cadre d’une suspension de l’activité
Pour en savoir plus, consultez la fiche CRPN Rachats, versements de cotisations et validations gratuites (PDF, 976 ko).
For information on how your professional training is taken into account by CRPCEN.
For more information, contact your pension plan.
Periods of Individual Training Leave can be credited to your length of compensation, on condition that both employee’s and employer’s contributions were paid for those periods.
If you have taken Individual Training Leave (CIF)
Periods of Individual Training Leave can be credited to your length of compensation in the electrical and gas industry on condition that employee’s and employer’s contributions were paid during your training period(s)
You can be credited for up to the actual length of your Individual Training Leave.
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Régime de retraite : CROPERA |
Toutes les périodes de formation professionnelle continue sont validées par votre régime de retraite.
