L‘ASSURANCE RETRAITE (LA RETRAITE DE BASE DES SALARIES DU REGIME GENERAL – CNAV – CARSAT – CGSS – CSSM)

logo de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

Votre régime

Nom de l'organisme : Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).

Type de régime : régime de base des salariés du commerce, de l'industrie et des services également appelé « régime général » de la Sécurité sociale. Le régime général est géré par l’Assurance retraite et son réseau (Cnav, Carsat, CGSS, CSS).

Date de création : 1945.

Population couverte : salariés du secteur privé.

Nombre de cotisants : 17,81 millions.

Nombre de retraités : 13,23 millions.

Vos cotisations

Taux et assiette des cotisations :

Part salariale :

  • 6,75 % sur le salaire limité au plafond de la Sécurité sociale.
  • 0,1 % sur la totalité du salaire.

Part patronale :

  • 8,4 % sur le salaire limité au plafond de la Sécurité sociale.
  • 1,6 % sur la totalité du salaire.

Votre retraite

Age légal de départ à la retraite : 60 à 62 ans (selon l'année de naissance).

Possibilité d'anticipation de l'âge de départ : OUI sous certaines conditions.

Durée d'assurance pour un droit à la retraite : au moins 1 trimestre.

Durée d'assurance pour une retraite à taux plein : de 160 à 166 trimestres (tous régimes de base confondus) en fonction de l'année de naissance pour les personnes nées jusqu'en 1956. Pour les personnes nées à partir du 01/01/1957, cette durée sera précisée par décret l'année de leur 56e anniversaire. 

Les assurés de 65 à 67 ans (selon l'année de naissance) ou plus, et ceux qui se trouvent dans une situation particulière (inapte au travail, par exemple) bénéficient du taux plein sans durée minimale d'assurance.

Possibilité de départ à la retraite au-delà de l'âge légal et au-delà du nombre de trimestres nécessaires pour l'obtention du taux plein : OUI.

Une surcote s'applique au montant de base de la retraite pour les trimestres d'assurance cotisés supplémentaires accomplis après le 01/01/2004, après l'âge légal de départ à la retraite et au delà de la durée d'assurance nécessaire pour avoir droit à une retraite à taux plein.

Pour les périodes accomplies du 01/01/2004 au 31/12/2008, la majoration est de :

  • 0,75 % du 1er au 4e trimestre de surcote,
  • 1 % au-delà du 4e trimestre de surcote,
  • 1,25 % pour chaque trimestre de surcote accompli après le 65e anniversaire de l'assuré.

Pour chaque trimestre cotisé à compter du 01/01/2009, la majoration est égale à 1,25 % par trimestre dans tous les cas.

Pour les retraites prenant effet depuis le 01/01/2009, l'assuré doit justifier d'au moins 161 à 166 trimestres (pour les assurés nés jusqu'en 1956) pour bénéficier de la surcote. Pour les personnes nées à partir du 01/01/1957, cette durée sera précisée par décret l'année de leur 56e anniversaire.

Prise en compte des périodes assimilées : OUI sous conditions.

Certaines périodes pendant lesquelles l’intéressé n’a pas exercé d’activité salariée peuvent être assimilées à des périodes d’assurance pour l’ouverture du droit et le calcul de sa retraite. Pour cela l’intéressé doit avoir la qualité d’assuré social. Les conditions de validation et le décompte des périodes assimilées varient selon leur nature (périodes militaires, chômage indemnisé ou non, maternité, maladie, accident du travail).

Actuellement, les assurées bénéficient d'une période assimilée au titre de leur accouchement, mais aucune somme n'est reportée au compte. Pour les congés maternité débutant à compter du 01/01/2012, les indemnités journalières maternité sont assimilées à des salaires et prises en compte dans le calcul du salaire annuel moyen.

Bonifications/ majorations : OUI.

Pour les hommes et les femmes :

  • depuis le 01/04/2010, dispositif d'attribution de majoration de durée d'assurance accordées au titre des enfants, en fonction de la date de naissance des enfants, (enfans nés ou adoptés avant le 01/01/2010 et enfants nés ou adoptés après le 01/01/2010),
  • majoration d'assurance pour enfant handicapé (8 trimestres) ou pour congé parental d'éducation,
  • majoration de 10 % du montant de la retraite à partir de 3 enfants eus ou élevés,
  • Possibilité de versement pour la retraite : OUI, sous conditions. Pour les années d'études supérieures et les années au cours desquelles moins de 4 trimestres sont validés. Compte tenu du relèvement de l'âge légal de la retraite, les versements pour la retraite effectués avant le 13/07/2010, par les assurés nés à compter du 1er juillet 1951, peuvent être remboursés sous certaines conditions.

Mode de calcul de la retraite : les assurés obtiennent une retraite entière dès lors qu’ils réunissent la durée d’assurance correspondant à leur année de naissance (de 160 à 166 trimestres pour les assurés nés jusqu'en 1956). Pour les personnes nées à partir du 01/01/1957, cette durée sera précisée par décret l'année de leur 56e anniversaire. Ils ont également leur retraite calculée sur la base d’un salaire annuel moyen. Le nombre d'année retenue varie en fonction de l'année de naissance de l'assuré (pour les personnes nées à compter de 1948 sont retenues les 25 meilleures années).

Salaire annuel moyen x Taux x Durée d'assurance au régime général / Durée d'assurance maximum

Salaire annuel moyen : moyenne des salaires perçus pendant les meilleures années d'activité (10 à 25 meilleures années selon l'année de naissance), dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, pour les salaires reportés à partir de 2005. 

Taux : le taux plein (ou taux maximum) est de 50 %. Il est fixé en fonction de la durée d'assurance tous régimes confondus. Une décote peut être appliquée si l'assuré n'a pas le droit au taux plein. Le coefficient de minoration dépend de l'année de naissance. Il est fixé à 1,25 % pour les personnes nées après 1952. 

Durée d'assurance au régime général : trimestres (cotisés ou non cotisés).

Durée d'assurance maximum : de 150 à 166 trimestres, en fonction de l'année de naissance, pour les assurés nés jusqu'en 1956. Pour les personnes nées à partir du 01/01/1957, cette durée sera précisée par décret l'année de leur 56e anniversaire. 

Retraite minimale : OUI. La retraite à taux plein ne peut pas être inférieure au minimum contributif.

Retraite maximale : 50 % du salaire annuel moyen (limité au plafond de la sécurité sociale).

Retraite imposable : OUI.

Retraite soumise à prélèvements sociaux : OUI, dans certains cas.

  • CSG : 6,6 % (ou 3,8 % pour certaines catégories de retraités non imposables).
  • CRDS : 0,5 %.
  • Casa (Contribution de solidarité pour l’autonomie) : 0,3 %.

Possibilité de cumul emploi/retraite : OUI.

Depuis le 01/01/2009, le cumul intégral de la retraite et du revenu d'activité professionnelle est possible si l'assuré :

  • a obtenu la totalité de ses retraites personnelles des régimes de base et complémentaires (français et étrangers) dès lors qu'il en remplit les conditions d'attribution,
  • et a atteint l'âge légal de départ à la retraite (de 60 à 62 ans selon l'année de naissance), et qu'il totalise la durée d'assurance requise pour la retraite au taux plein,
  • ou a atteint l'âge d'obtention du taux plein (de 65 à 67 ans selon l'année de naissance), quelle que soit sa durée d'assurance.

Vos démarches

Existence d'une pré-liquidation : à partir de 54 ans, régularisation du compte et estimation de la retraite à l'âge légal de départ à la retraite (de 60 à 62 ans selon l'année de naissance) et à la date du taux plein (de 65 à 67 ans selon l'année de naissance), si le taux plein n'est pas acquis à l'âge légal de départ à la retraite).

Date recommandée pour la demande du relevé de carrière : à tout âge, mais au moins 2 ans avant le point de départ à la retraite choisi. Inscription en ligne possible pour visualisation directe du compte.

Date recommandée pour la formulation de la demande de retraite : 4 mois avant la date de départ choisie.

Démarches à effectuer : demandez votre retraite en ligne sur www.lassuranceretraite.fr (si vous remplissez toutes les conditions), ou complétez l'imprimé « Demande de retraite personnelle » et déposez-le auprès de la caisse régionale du lieu de résidence. Si vous avez cotisé à plusieurs régimes de base dits alignés (régimes des salariés, artisans, commerçants ou agricole), une seule demande suffit.

Coordonnées de votre caisse de retraite : pour retrouver les coordonnées de votre caisse régionale : www.lassuranceretraite.fr
Numéro de téléphone unique : 39 60 (prix d'un appel local depuis un poste fixe). Pour appeler depuis l'étranger, d'une box ou d'un mobile, composer le 09 71 10 39 60.

Site Internet : www.lassuranceretraite.fr.

Documentation

A noter :

la Cnav a le rôle de caisse régionale pour les assurés franciliens. Au niveau national, la Cnav est à la tête du réseau de l’Assurance retraite qui est composé des organismes de la branche retraite du service public de la Sécurité sociale : les Carsat, (caisses d’assurance retraite et de la santé au travail), les CGSS (caisses générales de Sécurité sociale) dans les DOM-COM et la CSS (caisse de Sécurité sociale de Mayotte).

La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et son réseau

Pour connaître les coordonnées de votre caisse régionale, consulter le site : www.lassuranceretraite.fr

Numéro de téléphone unique : 39 60 (prix d'un appel local depuis un poste fixe).

Pour appeler depuis l'étranger, d'une box ou d'un mobile, composer le 09 71 10 39 60.