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L'Assurance retraite (La retraite de base des salariés du régime général)

Fiche mise à jour le 24 avril 2014

Votre régime

  • Nom de l'organisme : Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).
  • Type de régime : régime de base des salariés du commerce, de l'industrie et des services également appelé « régime général » de la Sécurité sociale. Le régime général est géré par l’Assurance retraite et son réseau (Cnav, Carsat, CGSS, CSS).
  • Date de création : 1945.

    Crédit photos : © Michel Fainsilber

  • Population couverte : salariés du secteur privé.
  • Nombre de cotisants : 17,72 millions.
  • Nombre de retraités : 13,5 millions.

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 Vos cotisations

Taux et assiette des cotisations :

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 Votre retraite

  • Age légal de départ à la retraite : 60 à 62 ans (selon l'année de naissance).
  • Possibilité d'anticipation de l'âge de départ : OUI sous certaines conditions.
  • Durée d'assurance pour un droit à la retraite : au moins 1 trimestre.
  • Durée d'assurance pour une retraite à taux plein : de 160 à 172 trimestres (tous régimes de base confondus) en fonction de l'année de naissance de l’assuré.
    Les assurés de 65 à 67 ans (selon l'année de naissance) ou plus, et ceux qui se trouvent dans une situation particulière (inapte au travail, par exemple) bénéficient du taux plein sans durée minimale d'assurance.
  • Possibilité de départ à la retraite au-delà de l'âge légal et au-delà du nombre de trimestres nécessaires pour l'obtention du taux plein : OUI.

Une surcote s'applique au montant de base de la retraite pour les trimestres d'assurance cotisés supplémentaires accomplis après le 01/01/2004, après l'âge légal de départ à la retraite et au delà de la durée d'assurance nécessaire pour avoir droit à une retraite à taux plein.

Pour les périodes accomplies du 01/01/2004 au 31/12/2008, la majoration est de :
- 0,75 % du 1er au 4e trimestre de surcote,
- 1 % au-delà du 4e trimestre de surcote,
- 1,25 % pour chaque trimestre de surcote accompli après le 65e anniversaire de l'assuré.

Pour chaque trimestre cotisé à compter du 01/01/2009, la majoration est égale à 1,25 % par trimestre dans tous les cas.

Pour les retraites prenant effet depuis le 01/01/2009, l'assuré doit justifier d'au moins 161 à 172 trimestres selon son année de naissance pour bénéficier de la surcote.

  • Prise en compte des périodes assimilées : OUI sous conditions.
    Certaines périodes pendant lesquelles l’intéressé n’a pas exercé d’activité salariée peuvent être assimilées à des périodes d’assurance pour l’ouverture du droit et le calcul de sa retraite. Pour cela l’intéressé doit avoir la qualité d’assuré social. Les conditions de validation et le décompte des périodes assimilées varient selon leur nature (périodes militaires, chômage indemnisé ou non, maternité, maladie, accident du travail).
    Actuellement, les assurées bénéficient d'une période assimilée au titre de leur accouchement, mais aucune somme n'est reportée au compte. Pour les congés maternité débutant à compter du 01/01/2012, les indemnités journalières maternité sont assimilées à des salaires et prises en compte dans le calcul du salaire annuel moyen.
  • Bonifications/ majorations : OUI.

    Pour les hommes et les femmes :

      • majoration de durée d'assurance pour enfant handicapé (8 trimestres maximum)
      • majoration de durée d’assurance pour congé parental d'éducation,
      • majoration de 10 % du montant de la retraite à partir de 3 enfants eus ou élevés,
      • Possibilité de versement pour la retraite: OUI, sous conditions.
        Pour les années d'études supérieures et les années au cours desquelles moins de 4 trimestres sont validés.
  • Mode de calcul de la retraite : les assurés obtiennent une retraite entière dès lors qu’ils réunissent au régime général la durée d’assurance correspondant à leur année de naissance (de 150 à 172 trimestres). Ils ont également leur retraite calculée sur la base d’un salaire annuel moyen. Le nombre d'années retenu varie en fonction de l'année de naissance de l'assuré (pour les personnes nées à compter de 1948 les 25 meilleures années sont retenues).

    Salaire annuel moyen x Taux x Durée d'assurance au régime général / durée d'assurance maximum

    Salaire annuel moyen : Les salaires annuels sont revalorisés par des coefficients fixés chaque année. Selon l’année de naissance, 10 à 25 des meilleures années sont retenues. La moyenne des salaires sélectionnés constitue le salaire annuel moyen.

    Taux : le taux plein (ou taux maximum) est de 50 %. Il est fixé en fonction de la durée d'assurance tous régimes confondus (de 160 à 172 trimestres selon l’année de naissance). Une décote est appliquée si l'assuré n'a pas le droit au taux plein. Le coefficient de minoration dépend de l'année de naissance. Il est fixé à 1,25 % par trimestre manquant pour les personnes nées après 1952.

    Durée d'assurance au régime général : trimestres (cotisés ou non cotisés).

    Durée d'assurance maximum : de 150 à 172 trimestres, en fonction de l'année de naissance.
  • Retraite minimale : OUI. La retraite à taux plein ne peut pas être inférieure au minimum contributif.
  • Retraite maximale : 50 % du salaire annuel moyen (limitée à 50 % du plafond de la sécurité sociale).
  • Retraite imposable : OUI.
  • Retraite soumise à prélèvements sociaux : OUI, dans certains cas.
    1. CSG : 6,6 % (ou 3,8 % pour certaines catégories de retraités non imposables).
    2. CRDS : 0,5 %.
    3. Casa (Contribution de solidarité pour l’autonomie) : 0,3 %.
  • Possibilité de cumul emploi/retraite : OUI.

Depuis le 01/01/2009, le cumul intégral de la retraite et du revenu d'activité professionnelle est possible si l'assuré :

  • a obtenu la totalité de ses retraites personnelles des régimes de base et complémentaires (français et étrangers) dès lors qu'il en remplit les conditions d'attribution,
  • et a atteint l'âge légal de départ à la retraite (de 60 à 62 ans selon l'année de naissance), et totalise la durée d'assurance requise pour la retraite au taux plein,
  • ou a atteint l'âge d'obtention du taux plein (de 65 à 67 ans selon l'année de naissance), quelle que soit sa durée d'assurance.

A noter : Si la 1re retraite prend effet à compter du 01/01/2015, un nouveau dispositif s’applique : la reprise d’activité, après l’attribution de la retraite, n’ouvre pas de nouveau droit.

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 Vos démarches

  • Organiser le départ à la retraite : à 55 ans vous recevez une estimation de votre future retraite. Vous pouvez aussi demander un entretien information retraite. Ces deux outils permettent de connaître les différentes options de départ et de procéder, si besoin, à la régularisation de votre carrière.
  • Date recommandée pour demander le relevé de carrière : à tout âge, mais au moins 2 ans avant le point de départ à la retraite choisi. Inscription en ligne possible pour visualisation directe du compte.
  • Date recommandée pour demander la retraite : 4 mois avant la date de départ choisie.
  • Démarches à effectuer : demandez votre retraite en ligne sur www.lassuranceretraite.fr (si vous remplissez toutes les conditions), ou complétez l'imprimé « Demande de retraite personnelle » et déposez-le auprès de la caisse régionale du lieu de résidence. Si vous avez cotisé à plusieurs régimes de base une seule demande suffit. Les régimes concernés sont : régime général des salariés, régime des salariés agricoles, régime des non-salariés agricoles, régime social des artisans et des commerçants et régime des cultes.
  • Coordonnées de votre caisse de retraite : pour retrouver les coordonnées de votre caisse régionale : www.lassuranceretraite.fr
  • Numéro de téléphone unique : 39 60 (prix d'un appel local depuis un poste fixe). Pour appeler depuis l'étranger, d'une box ou d'un mobile, composer le 09 71 10 39 60.
  • Site Internet : www.lassuranceretraite.fr.
  • Documentation

A noter :

la Cnav a le rôle de caisse régionale pour les assurés franciliens. Au niveau national, la Cnav est à la tête du réseau de l’Assurance retraite qui est composé des organismes de la branche retraite du service public de la Sécurité sociale : les Carsat, (caisses d’assurance retraite et de la santé au travail), les CGSS (caisses générales de Sécurité sociale) dans les DOM-COM et la CSS (caisse de Sécurité sociale de Mayotte).

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